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Annonces légales

Depuis la version 2.7, la plateforme comporte de nouveaux outils vous permettant de générer automatiquement le texte de vos annonces légales à partir des données de vos liasses et obtenir immédiatement un devis pour leur parution

Depuis la version 2.7.7, vous pouvez choisir le journal et la date de publication de vos annonces légales

Depuis la version 2.7.2, les annonces légales de vos liasses M2 (sauf dissolution, TUP et continuation malgré pertes) et M3 sont regroupées dans une seule annonce, vous permettant de réduire considérablement le montant de vos devis de parution en utilisant un chapeau commun et un minimum de lignes

Suivez ce lien pour en savoir davantage sur la génération des annonces légales à partir de vos liasses

Accédez rapidement aux annonces légales disponibles pour vos liasses depuis le panneau Annonces Légales disponible dans vos onglets d'édition

Annonces légales disponibles dans vos liassesAnnonces légales disponibles dans vos liasses

 

Vos données sont partagées dans vos liasses, pour la génération de vos formulaires et la télétransmission comme pour la rédaction de vos annonces légales
Identifiez rapidement les données manquantes ou erronées pour la rédaction de vos annonces dans vos rubriques d'édition habituelles

Les rubriques contenant des erreurs liées aux annonces légales sont affichées en gras
Vous retrouvez les rubriques contenant des erreurs de validation affichées en rouge, comme dans les versions précédentes
Celles contenant des erreurs de validation ainsi que des erreurs liées aux annonces légales sont affichées en gras et en rouge


Identifiez rapidement les erreurs de vos annonces légalesIdentifiez rapidement les erreurs de vos annonces légales

 

Dans les onglets d'édition de vos liasses, les champs exclusivement réservés aux annonces légales sont entourés en bleu
Cadre fin pour les champs sans erreur, cadre épais pour les champs présentant une erreur d'annonce légale

Vous retrouvez l'habituel cadre rouge pour les champs présentant une erreur de validation (et éventuellement d'annonce légale, pour la majorité des champs utilisés en commun par les formulaires, la télétransmission et les annonces légales)
Le survol avec la souris d'un champ en erreur vous informe de l'erreur ainsi que de sa catégorie : validation, annonces légales ou bien les deux

Le moteur de validation de la plateforme a été adapté pour valider séparément vos annonces légales et vos liasses
Vous pouvez ainsi tout à fait rédiger une annonce pour une liasse incomplète, pourvu que les données obligatoires de l'annonce soient renseignées
Réciproquement, vos formulaires restent disponibles et vos liasses M0 peuvent être télétransmises sans que les données de l'annonce légale soient complètes


Les erreurs de vos annonces légales sont facilement identifiables, comme celles de validation de vos liassesLes erreurs de vos annonces légales sont facilement identifiables, comme celles de validation de vos liasses

Comme pour les rubriques d'édition de vos liasses, les annonces légales comportant des erreurs sont affichées en rouge
Les onglets récapitulatifs des erreurs de validation de vos liasses comportent désormais une option vous permettant d'afficher les erreurs d'annonces légales

Vos annonces légales de modifications groupées apparaissent en gras dans la liste des annonces légales de votre liasse M2 (sauf dissolution et TUP) ou M3
Cliquez sur l'une d'elles au choix pour obtenir le texte et le devis de parution de votre annonce regroupant toutes les annonces légales affichées en gras dans la liste

Une fois vos données complétées, cliquez sur l'annonce légale de votre choix pour obtenir son texte, la liste des journaux, des dates de publications et des tarifs disponibles pour la parution de votre annonce

Un message de confirmation vous informe que cette opération peut prendre plusieurs secondes

Commandez votre annonce légale en quelques clicsCommandez votre annonce légale en quelques clics

 

Vous êtes invité à choisir le journal et la date de publication de vos annonces légales dans une liste de journaux partenaires
Chaque journal vous propose un tarif et plusieurs dates de publication, une date de bouclage étant associée à chaque date de publication

Dans le cas de vos annonces légales de transfert de siège hors-ressort (liasses M2), une liste de journaux vous est proposée par département: vous devez alors choisir un couple (journal, date de publication) pour chacun des 2 départements concernés par le transfert

La commande de votre annonce légale doit être effectuée au plus tard 1 heure ouvrée avant la date de bouclage du couple (journal, date de publication) que vous avez choisi pour votre annonce
Dans le cas des annonces de transfert de siège hors-ressort, cette date limite est établie à 1 heure ouvrée précédent la première date de bouclage des 2 couples (journal, date de publication) que vous avez choisis pour les 2 départements concernés par le transfert
Au delà de cette date limite, il ne vous est plus possible de commander votre annonce pour la date de publication choisie

Un message vous informe que vos devis n'ayant pas abouti à une commande (et un règlement si vous n'êtes pas déjà en compte auprès de nos services) expirent le jour de leur création à minuit, afin de tenir compte de la fluctuation des tarifs de publication auprès des journaux, d'un jour à l'autre
Si votre devis a expiré, vous pouvez toujours effectuer une nouvelle demande de devis pour votre annonce légale

Informations complémentaires à votre commandeInformations complémentaires à votre commande

Cliquez sur le bouton Commander et régler votre annonce pour commander votre annonce légale auprès de nos services
Vous pouvez renseigner au préalable les informations complémentaires à votre commande dans la zone dédiée
Si vous disposez d'un compte professionnel et que ce dernier n'est pas encore activé sur la plateforme, vous pouvez saisir le code d'activation qui vous sera fourni sur simple demande par nos services
Vous pouvez consulter le récapitulatif des données de votre annonce légale en cliquant sur le lien déroulant Données de votre annonce

Une fois votre commande passée, le devis de votre annonce (texte, journal et dates limite, de publication et de bouclage, tarif de publication) est alors sauvegardé dans un nouvel élément annonce légale que vous pouvez consulter à tout moment en cliquant sur le lien Annonces légales du panneau Espace de travail

Informations obligatoires

Il est indispensable de renseigner les champs de raison sociale, adresse, contact (civilité, nom et prénom), téléphone et e-mail de votre compte pour avoir accès aux fonctionnalités de traitement de vos annonces par eDéclaration

Si vous souhaitez utiliser ces nouvelles fonctionnalités, nous vous invitons à vous assurer que ces champs, présents dans la page des propriétés de votre compte, sont bien renseignés

Si des informations sont manquantes dans les propriétés de votre compte, un message d'erreur remplaçant le bouton d'envoi de vos informations vous en informe
Complétez simplement les informations de votre compte : revenez ensuite à l'onglet de création d'une annonce légale, le bouton de commande doit être disponible

Si vous n'êtes pas déjà en compte auprès de nos services, cliquez sur le bouton Régler votre annonce légale pour procéder à son règlement unitaire (PayPal)

Règlement de votre annonce légaleRèglement de votre annonce légale

 

Si vous souhaitez ouvrir un compte pour le règlement des parutions de vos annonces légales, n'hésitez pas à prendre contact avec nous

Une fois votre compte ouvert, vous n'aurez plus besoin de régler unitairement chacune de vos commandes d'annonce légale
Vous devrez simplement confirmer chacune de vos commandes, celles-ci seront automatiquement imputées à votre compte ouvert auprès de nos services
Nous vous adressons alors directement vos factures récapitulatives

Retrouvez vos annonces légales et leurs devis de parution dans votre espace de travail

Vos annonces légalesVos annonces légales

Comme vos liasses, vos annonces légales disposent d'un état vous permettant de suivre l'évolution de vos commandes
Vous retrouvez cet état dans le tableau présent dans l'onglet Annonces légales ainsi que dans les panneaux de propriétés de vos annonces

  • Commande en attente de paiement
    Le devis de votre annonce légale a été enregistrée sur la plateforme
    Vous devez désormais procéder au règlement de sa publication en cliquant sur son état, ou bien sur le bouton Régler votre annonce légale depuis l'onglet de consultation du devis
  • Commande payée
    Le règlement de la publication de votre annonce légale a été pris en compte par nos services
  • Attestation disponible
    L'attestation de parution de votre annonce légale a été émise et enregistrée par la plateforme dans les pièces jointes de votre liasse
    Vous pouvez accéder à votre attestation en cliquant sur l'état de votre annonce ou à partir des pièces jointes de votre liasse
  • Devis Expiré
    Votre devis a expiré, vous devez effectuer une nouvelle demande de devis pour votre annonce légale

Vous pouvez télécharger les factures de vos annonces légales depuis leurs panneaux de propriétés ainsi que dans l'onglet Annonces légales de votre espace de travail, en cliquant sur ce bouton affiché dans l'état de vos annonces légales disposant d'une facture

Réception de vos attestations et factures de parution

Une fois disponibles, vos attestations et factures vous sont adressées par mail

La plateforme récupère automatiquement les attestations et les factures de vos annonces dont le devis a été validé et place chaque attestation dans la pièce jointe Attestation d'annonce légale de la liasse correspondante
Un mail vous est également automatiquement adressé par la plateforme pour chaque attestation ou facture reçue

Si les annonces légales de votre liasse comportent plusieurs attestations (M2 pour les transferts de siège hors ressort), celles-ci sont alors automatiquement fusionnées dans la pièce jointe correspondante de votre liasse après leur réception

Si vous supprimez la liasse associée à une annonce légale, l'attestation de parution de cette dernière étant stockée dans les pièces jointes de la liasse, elle ne sera plus disponible sur la plateforme

Mise à jour le Mercredi, 07 Février 2018 12:09
 
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