États d'une liasse

Une liasse est toujours dans un état déterminé, vous permettant notamment d'identifier rapidement ses anomalies (lorsque la plateforme en a détectées) ou d'en suivre les différentes étapes de télétransmission vers la plateforme de télécollecte de notre partenaire InfoGreffe.

Vos liasses peuvent se trouver dans les états suivants :

  • En cours de traitement
    Votre liasse est dans la file d'attente de traitement du moteur de validation de la plateforme.
    Cet état transitoire survient après certaines mises à jour de la plateforme.
    Même si nous ne recommandons pas cette opération (en particulier pour les liasses en attente ou en cours de télétransmission qui seraient présentes la file d'attente de traitement), cet état ne vous empêche pas d'éditer votre liasse et d'y apporter des modifications : une fois ces dernières enregistrées, votre liasse sera immédiatement traitée par le moteur de validation de la plateforme.

  • OK
    Votre liasse n'est pas télétransmissible mais elle est complète et ne contient pas d'erreurs.

États concernant la télétransmission

La télétransmission est disponible pour les liasses M0 sauf associations, activité agricole ou immatriculations destinées à certains greffes (Tribunaux Mixtes de Commerce, Alsace-Moselle).

Version 3.0

Dans la future version 3.0 qui permettra la télétransmission des liasses de modifications (M2, M3 et M4)

Les événements suivants ne seront pas télétransmissibles :

LiasseÉvénements
M2Suppression de la mention du contrat d'appui, début d'activité au siège d'une entreprise sans activité, ouverture d'un établissement par une entreprise sans activité, reprise de l'exploitation d'un fonds mis en location-gérance
M4Disparition de la personne morale (fusion ou scission), transmission du patrimoine à l'associé unique restant

Les états suivants concernent la télétransmission :

  • Simulation de télétransmission
    La plateforme réalise une simulation de constitution d'un dossier de télétransmission à partir de votre liasse, afin de valider le contenu du futur dossier qui sera réellement télétransmis à InfoGreffe.
    Cette étape transitoire garantit une validation complète de vos liasses avant télétransmission, de telle sorte que la plateforme de télécollecte InfoGreffe ne soit jamais en situation de refuser un dossier provenant de la plateforme.
    En outre, elle détermine le tarif de votre formalité en utilisant les services de tarification de la plateforme de paiement InfoGreffe.

  • Règlement
    Afin de télétransmettre votre liasse, cliquez sur cet état pour procéder au règlement unitaire des frais de la formalité par carte de crédit auprès de la plateforme de paiement InfoGreffe (PayBox).
    Le règlement sera automatiquement effectué auprès du greffe destinataire de votre liasse.
    Si un règlement est déjà en cours, le message de confirmation du règlement vous en informe.

  • En attente de confirmation du règlement
    Vous avez procédé au règlement unitaire de votre liasse par carte de crédit, la plateforme attend la confirmation de votre paiement par la plateforme de paiement InfoGreffe (PayBox).
    Une fois confirmée la transaction bancaire, l'état de la liasse passe à En cours de télétransmission et votre liasse est placée dans la file d'attente de télétransmission de la plateforme.

  • Télétransmettre la liasse
    Le greffe destinataire de votre liasse a été paramétré dans la liste de vos comptes greffes (depuis la version 2.8).
    Cliquez sur cet état pour confirmer le règlement de la formalité au moyen de votre compte greffe : l'état de la liasse passe à En cours de télétransmission et votre liasse est placée dans la file d'attente de télétransmission de la plateforme.

  • Télétransmettre la reprise
    Cet état peut survenir après un rejet de votre liasse par le greffe destinataire et après que vous ayez apporté les modifications nécessaires à la reprise de sa télétransmission, lorsque la réponse de rejet du greffe ne mentionne aucun tarif de reprise.
    Dans le cas contraire, les états liés au règlement du tarif de reprise par compte greffe ou unitaire par carte de crédit s'appliquent.
    Cliquez sur cet état pour confirmer l'envoi du dossier de reprise de votre liasse.

  • En cours de télétransmission
    Votre liasse est placée dans la file d'attente de télétransmission de la plateforme.
    Elle sera rapidement transmise à la plateforme de télécollecte InfoGreffe.

  • Liasse envoyée
    Votre liasse a été transmise à la plateforme de télécollecte InfoGreffe.
    La plateforme est en attente de confirmation de l'accusé de réception de votre dossier par cette dernière.
    Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

  • En cours de traitement
    La plateforme de télécollecte InfoGreffe a accusé bonne réception de votre liasse.
    Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

  • Extrait KBIS
    Votre liasse a été validée par le greffe destinataire.
    Un mail vous est envoyé automatiquement à l'adresse de votre compte, vous confirmant le bon traitement de votre liasse et contenant les différents documents (extrait KBIS, facture, récipissé de dépôt ...) émis par le greffe destinataire.
    Vous retrouvez ces documents dans le panneau de propriétés Documents du greffe de votre liasse.
    Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

  • Formalité clôturée
    Cet état survient après le traitement de votre liasse par le greffe, parfois lorsque votre liasse a été traitée manuellement par le greffe destinataire (pour des raisons indépendantes de notre volonté) ainsi que pour vos liasses télétransmises par une version de la plateforme antérieure à la v2.8.
    Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

États correspondant à une erreur

  • Erreurs
    Les données de votre liasse sont incomplètes ou contiennent des informations erronées, au regard de la norme de télétransmission InfoGreffe.
    De façon générale, on retrouve la plupart de ces contraintes dans les notices des formulaires automatiques générés par la liasse.
    Vous pouvez cliquer sur l'état pour ouvrir un onglet récapitulatif des erreurs de votre liasse.

    Les états suivants concernent la télétransmission :

  • Pièces jointes manquantes
    Votre liasse a passé avec succès le contrôle d'intégrité des données, elle est télétransmissible mais certaines pièces à joindre obligatoirement au dossier de télétransmission doivent être téléchargées sur la plateforme.
    Vous pouvez cliquer sur l'état pour ouvrir la liste des pièces jointes à votre liasse.

  • Erreur de récupération du tarif
    Le tarif de la formalité correspondant à votre liasse n'a pas pu être déterminé, à partir de la plateforme de tarification InfoGreffe.
    Cet état peut survenir en cas de maintenance qui serait effectuée sur cette dernière.
    Il survient en particulier systématiquement pour les liasses M0 agricoles, qui ne sont pas télétransmissibles dans l'immédiat.

  • Erreur de validation
    Des erreurs ont été détectées dans le dossier de simulation de télétransmission; votre liasse n'est pas télétransmissible en l'état.
    Nous nous appliquons à éviter cet état autant que possible, en validant en amont les données de vos liasses afin qu'elles soient éligibles à la télétransmission et en évitant ainsi le désagrément d'un dossier de télétransmission invalide (même si cet état survient en amont dans le cadre de la simulation du dossier de télétransmission, et fort heureusement pas au cours de la télétransmission effective de votre liasse, suite à un possible règlement).
    Il reste en même temps très utile, puisqu'il interdit la télétransmission de liasses non conformes avec la norme InfoGreffe, alors qu'elles ont été validées par erreur par la plateforme, suite à une anomalie.
    Cet état, qui se veut extrêmement rare, donnera lieu à une mise à jour corrective de la plateforme afin de résoudre l'anomalie de validation.

  • Paiement refusé
    Vous avez annulé le règlement de votre formalité, ou bien votre règlement a été refusé par la plateforme de paiement InfoGreffe.

  • Rejet greffe
    Cet état survient lorsque le greffe destinataire de votre liasse a rejeté cette dernière, pour des motifs qu'il peut exposer dans une lettre de rejet.
    Si la réponse du greffe contient un tel document, il vous est automatiquement envoyé avec le mail vous informant du refus de votre liasse par le greffe: vous pouvez également le consulter depuis le panneau de propriétés Documents du greffe de votre liasse.
    Veuillez consulter la documentation de la télétransmission pour obtenir davantage d'informations sur les opérations à effectuer en cas de rejet de votre liasse par le greffe destinataire, afin d'en effectuer la reprise.
    Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.
    Suivez ce lien pour en savoir davantage sur la reprise de vos liasses

  • Refus définitif greffe
    Cet état se veut extrêmement rare et peut survenir sur décision du greffe destinataire en cas de doublon (formalité déposée plusieurs fois), de trop nombreux rejets/reprises ou bien en cas de télétransmission de dossiers totalement incohérents.
    Dans l'immense majorité des cas, il est toujours possible de reprendre la télétransmission d'une liasse contenant des pièces jointes et/ou des informations incomplètes lorsque cette liasse a été rejetée par le greffe destinataire (voir état précédent Rejet greffe).

  • Erreur réseau
    Cet état extrêmement rare peut survenir en cas de maintenance de la plateforme de télécollecte InfoGreffe, ou bien en cas de coupure réseau de notre fournisseur d'accès.
    Dans tous les cas, n'ayez aucune inquiétude concernant la télétransmission de votre liasse : la plateforme retentera régulièrement de télétransmettre votre dossier jusqu'à ce que la plateforme de télécollecte InfoGreffe en accuse réception.
    Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

  • Rejet système
    Cet état se veut également extrêmement rare et correspond à un refus du dossier de télétransmission par la plateforme de télécollecte InfoGreffe.
    Dans la mesure où notre plateforme effectue une simulation de constitution du dossier (et de validation de son contenu) avant de réellement le télétransmettre, cet état pourrait survenir si la norme de télétransmission évoluait sans que nous en soyons informés (ce qui n'est pas envisageable) ou en cas d'anomalie du service de télécollecte InfoGreffe.
    Si cet état devait survenir, et de façon générale si toute anomalie de traitement devait survenir alors que vous avez déjà effectué le règlement de votre formalité par carte bancaire, nous pouvons à tout moment reprendre manuellement le traitement de votre dossier afin qu'il soit acheminé sur la plateforme de télécollecte InfoGreffe.
    Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.