Liasses

Les liasses (de type M0, M2, M3 ou M4) contiennent les données que vous avez saisies dans les différentes rubriques d'édition afin de réaliser votre formalité, les formulaires automatiques (formulaire principal, intercalaires, TNS/NSM) et les annonces légales générés à partir de ce contenu.

Les liasses contiennent également les pièces jointes que vous pouvez adresser au greffe dans le cadre de la télétransmission.

Une liasse est toujours dans un état déterminé, vous permettant notamment d'identifier rapidement ses anomalies (si la plateforme en a détecté) ou d'en suivre les différentes étapes de télétransmission vers la plateforme de notre partenaire InfoGreffe.
Suivez ce lien pour accéder aux différents états d'une liasse

Les liasses sont constituées de plusieurs éléments, parmi lesquels une société incluant un établissement (dans certains cas, en fonction du type et des données de la liasse) et des dirigeants (certaines liasses M2 ou M4 peuvent ne pas inclure de dirigeants).

Une société est une personne morale, tout comme les partenaires (fusion / scission) et les personnes morales associées aux dirigeants du même type.
Les établissements regroupent les données liées à l'activité, aux salariés, au précédent exploitant (s'il y en a un, ou plusieurs pour les M0 agricoles) et au loueur de fonds (s'il y en a un).
Exploitants et loueurs sont considérés comme des personnes (physiques) dans les insertions de données d'une liasse à une autre, même s'ils peuvent également être des personnes morales.

L'édition des sociétés et des établissements est intégrée à celle des liasses auxquelles ils sont rattachés, de telle sorte qu'ils n'apparaissent que très rarement en tant qu'éléments indépendants (les sociétés sont affichées dans un tableau dans le cadre de l'insertion d'une société, outil disponible pour les liasses M2, M3 et M4).
Dans les quelques tableaux affichant des sociétés et/ou des établissements (sauf les établissements fermés des liasses M2 et M4), si vous cliquez sur l'un d'entre eux, la liasse à laquelle l'élément est rattaché s'affiche.

Formulaires automatiques

Vos liasses produisent les formulaires automatiques suivants :

LiasseFormulaire principalIntercalaires, voletsCondition
M0M0 SARLM0' SARL, TNS, M' BE, NDI, JQPALa société est une SARL, EURL, SELARL
M0 SCM0', TNS, M' BE, NDILa société est une société civile
M0M0', TNS, M' BE, NDI, JQPALa société est d'une autre forme juridique
M0 AGRM0' AGR, M' BE, NSM, NDIL'activité de la société est de nature agricole
M0 AssoM' BELa société est une association
M2M2M', M3, TNS, M' BE, NDI, JQPA
M2 AGRM', M3, NSM, M' BE, NDIL'activité de la société est de nature agricole
M3M3 SARLM3 SARL, TNS/NSM, M' BE, NDI, JQPALa société est une SARL, EURL, SELARL
M3M3, TNS/NSM, M' BE, NDI, JQPALa société n'est pas une SARL, EURL, SELARL
M4M4M'
M4 AGRM'L'activité de la société est de nature agricole

Les liasses M0, M2 et M3 produisent des volets M' BE relatifs aux bénéficiaires effectifs désignés ainsi que des intercalaires JQPA.
Les volets M' BE sont déclinés en 2 versions, l'une pour les associations (et GIE), l'autre pour les autres formes juridiques.

Vous pouvez saisir les informations présentes dans les intercalaires JQPA depuis la rubrique Dirigeants des liasses concernées.

Les liasses M0, M2 et M3 produisent des intercalaires NDI lorsque l'option correspondante est sélectionnée.
Cette option est disponible dans la rubrique d'édition Siège de vos liasses M0 et M2, Identification de vos liasses M3.

Les liasses M0 ne produisent des formulaires automatiques que si la forme juridique renseignée est valide.
En cas d'absence de forme juridique valide, les liasses M2 et M3 se comportent comme si la société n'est pas une SARL.

Les liasses M2 et M3 produisent automatiquement des intercalaires M3 SARL lorsque la société est une SARL, EURL, SELARL, et des intercalaires M3 dans le cas contraire.
Lorsque la société est une SARL, des intercalaires M3 peuvent également être produits lorsque des commissaires aux comptes sont mentionnés dans la liasse.

Dans les liasses M2, en cas de changement de forme juridique d'une catégorie à l'autre, les dirigeants sont automatiquement répartis sur autant d'intercalaires M3 en fonction de leur modification de situation (partants, non partants).

Annonces légales

Vos liasses produisent également des annonces légales.
Suivez ce lien pour en savoir davantage sur les annonces légales

Événements

Depuis la version 2.9

Vos liasses produisent des événements de télétransmission

En prévision de la future version 3.0 qui permettra la télétransmission de l'ensemble de vos liasses, vous pouvez consulter la liste des événements de télétransmission de vos liasses à partir de la version 2.9.
Ces événements sont directement inspirés de la norme de télétransmission que nous utilisons pour les échanges électroniques avec notre partenaire InfoGreffe.

Particulièrement utiles dans le cas des liasses M2, ils vous permettent d'identifier rapidement les types de constitution (liasses M0) et de cessation (liasses M4) ou les modifications apportées à une société (liasses M2).

Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018

Demandes d'ACRE

Les demandes d'ACRE (anciennement ACCRE) ne sont plus des formalités CFE, leur gestion devient interne au régime social.

Les anciens formulaires ACCRE ne restent disponibles que pour les dirigeants concernés des liasses M0, M2 et M3 datées avant le 31/01/2019 et dont la date de début d'activité (liasses M0 et M2), si elle est connue, est antérieure au 01/01/2019.