Personnes liées

Il s'agit des personnes physiques ou morales ayant le pouvoir d'engager la société et qui peuvent figurer dans les liasses M0 et M2, pour certains événements uniquement dans le cas de ces dernières.

Dans les liasses M0, les personnes liées des sociétés sans activité n'apparaissent que sur les formulaires : elles ne sont pas télétransmises (la norme de télétransmission InfoGreffe n'accepte pas les personnes liées dans les constitutions de sociétés sans activité).

Les personnes physiques liées peuvent être désignées comme bénéficiaires effectifs dans vos liasses.

Importation de données

Lorsque vous importez des données depuis un logiciel client compatible et que vous choisissez une liasse M4 alors que des personnes liées sont importées avec la société sur la plateforme, ces dernières sont alors automatiquement transformées en dirigeants dans la liasse résultant de l'importation.

Dans le cas des autres liasses, si des personnes liées sont importées avec la société alors que la liasse n'en permet pas la déclaration (liasses M2 avec certains événements, M3), un message vous en informe dans la rubrique Dirigeants de votre liasse et vous invite à convertir en dirigeants les personnes liées présentes dans cette dernière.