Pièces jointes

Vous pouvez renseigner les pièces à joindre à votre dossier de télétransmission (liasses M0) au moyen de ce bouton.
Vous le retrouvez dans la barre d'outils contextuelle des tableaux de liasses (vues).

Vous pouvez également accéder aux pièces jointes de votre liasse en cliquant sur le bouton Pièces jointes dans son panneau d'informations (barre latérale de navigation), ou sur son état Pièces jointes manquantes.

La liste des pièces jointes de votre liasse s'affiche dans un onglet refermable, appartenant au même groupe d'onglets que votre liasse.
La colonne Contexte du tableau ci-dessous vous permet d'identifier si chaque pièce jointe se rapporte à la liasse ou bien à l'un de ses dirigeants (la plupart des dirigeants mentionnés doivent fournir chacun un justificatif d'identité, une déclaration de non-condamnation ...).

Les pièces jointes dont le contenu de la colonne du même nom est vide et affiché sur fond rouge sont obligatoires, elles doivent être renseignées en sélectionnant un fichier présent sur votre poste de travail, ou bien au moyen de la liste déroulante située dans la même colonne (cette liste n'est disponible que si vous avez déjà renseigné des pièces jointes pour votre liasse).
Les autres pièces jointes sont optionnelles et sont renseignées de la même façon que les pièces jointes obligatoires.

Lorsque la pièce jointe n'est pas un formulaire automatique, la liste située dans la colonne Pièces jointes contient les différents fichiers déjà téléchargés depuis votre poste et assignés aux pièces jointes de votre liasse.
Elle vous permet, par exemple en cas d'erreur, d'intervertir les fichiers de 2 ou plusieurs pièces jointes, déjà téléchargés sur la plateforme mais assignés aux pièces jointes de façon erronée (par exemple, un justificatif d'identité téléchargé par mégarde dans une pièce jointe correspondant aux statuts de la société).

Lorsque la pièce jointe est un formulaire automatique, cette liste vous permet de sélectionner pour la télétransmission la version du formulaire automatiquement générée par la plateforme ou bien, si elles existent, l'une ou l'autre des versions épinglées de ce formulaire automatique.

L'icône de vos formulaires épinglés passe du rouge au vert lorsque vous les sélectionnez comme pièces jointes.

Si vous souhaitez télétransmettre une version épinglée de vos formulaires automatiques, veillez à bien vérifier les informations que vous avez modifiées directement dans le formulaire épinglé : ces informations ne seront pas validées par la plateforme.

Si votre pièce jointe n'a pas encore été téléchargée sur la plateforme, utilisez ce bouton.
Situé dans la barre d'outils contextuelle du tableau, il vous permet de sélectionner un fichier sur votre poste à télécharger et associer à la pièce jointe correspondante.
Vous pouvez sélectionner ainsi plusieurs fichiers pour différentes pièces jointes, puis enregistrer vos modifications au moyen du bouton correspondant présent dans la barre d'outils du tableau.

Vous pouvez ajouter des documents aux formats PDF, BMP, EPS, GIF, JPEG, PNG, TIFF (page unique) ou WMF.
Une fois téléchargé sur la plateforme, le document au format PDF créé à partir de votre fichier sera affecté à la pièce jointe correspondante (c'est dans ce format en particulier que la plateforme gère vos pièces jointes).

Afin de télétransmettre une constitution contenant des dirigeants TNS, vous devez impérativement renseigner la case à cocher Demande d'affiliation au régime TNS dans l'onglet Dirigeant puis renseigner les rubriques TNS pour les dirigeants concernés.

Télétransmission

Les informations TNS doivent être renseignées dans la liasse.
Vous ne pouvez pas télétransmettre ces informations en renseignant simplement, par exemple, une pièce jointe optionnelle avec le volet TNS que vous auriez au préalable téléchargé sur votre poste.

Depuis la version 2.8, nous vous invitons à respecter les libellés des pièces jointes que vous renseignez.
Par exemple ne pas renseigner dans la pièce jointe destinée aux statuts une pièce justifiant de l'occupation des locaux du siège.
Les pièces jointes aux dossiers de télétransmission de vos liasses sont en effet codifiées au sein du format des données échangées avec le nouveau système InfoGreffe (Docapost) sur lequel s'appuie désormais la plateforme.

De façon générale, nous vous invitons à passer en revue vos données, formulaires et bien vérifier vos pièces jointes avant de télétransmettre vos liasses.