Édition des bénéficiaires effectifs

Les données présentes dans vos liasses vous permettent de remplir automatiquement les volets M' BE relatifs aux bénéficiaires effectifs.

Depuis la version 2.9

Vous pouvez de nouveau télétransmettre les déclarations de bénéficiaires effectifs avec vos liasses M0.

Tout dirigeant (non commissaire aux comptes ni liquidateur) ou personne liée physique présent dans une liasse peut être désigné comme bénéficiaire effectif.

Dans le cas où vous souhaitez mentionner un bénéficiaire effectif n'apparaissant ni dans les dirigeants ni dans les personnes liées de votre liasse, un tableau récapitulatif des bénéficiaires effectifs est présent dans la rubrique d'édition Dirigeants de vos liasses et vous permet d'en créer de nouveaux, de les modifier ou de les supprimer.

Les bénéficiaires effectifs présents dans le tableau Bénéficiaires effectifs n'apparaissent que dans les volets M' BE destinés aux bénéficiaires effectifs, ils n'apparaissent pas dans les autres formulaires de vos liasses.

Si vous souhaitez désigner un dirigeant ou une personne liée physique de votre liasse comme bénéficiaire effectif, il vous suffit de cocher la case présente sous la qualité du dirigeant ou de la personne liée.

Lorsque cette case est cochée, une section d'édition réservée aux bénéficiaires effectifs apparaît en bas de la rubrique d'édition de la personne physique désignée comme bénéficiaire effectif.

Cette section concerne toutes les formes juridiques de sociétés dans vos liasses, à l'exception des associations pour lesquelles elle diffère légèrement, de même que les documents relatifs aux bénéficiaires effectifs générés dans le cas de ce type de forme juridique.

Un lien vous propose d'accéder aux options de signature du document principal relatif aux bénéficiaires effectifs, présentes dans la rubrique Renseignements de votre liasse.

Comme pour la signature de votre liasse, une liste déroulante vous permet de sélectionner le représentant légal signataire du document principal relatif aux bénéficiaires effectifs.

Télétransmission

Lorsque votre liasse M0 est télétransmissible, une option Télétransmission: Inscription au registre des bénéficiaires effectifs est disponible en bas de la section d'édition.
Afin de télétransmettre avec votre liasse les inscriptions au registre des bénéficiaires effectifs, veuillez cocher cette option : après avoir enregistré vos modifications, les volets M' BE de déclaration des bénéficiaires effectifs apparaissent alors dans les pièces jointes de votre liasse.

En outre, lorsque cette option est sélectionnée, des frais supplémentaires de dépôt au registre des bénéficiaires effectifs apparaissent dans le tarif de votre formalité.