Édition des dirigeants

L'édition des dirigeants est contextuelle à la liasse à laquelle ils sont rattachés, certains champs peuvent refléter ce contexte.

Leur qualité (ainsi que le type de modification du dirigeant et l'ancienne qualité pour les liasses M2 et M3), l'option TNS(NSM) ainsi que le statut du conjoint sont contextuels à la liasse à laquelle ils sont rattachés.

Si vous sélectionnez l'option Demande d'affiliation au régime TNS (disponible uniquement pour les dirigeants personnes physiques gérants et/ou associés des liasses M0, M2 et M3), les modifications suivantes s'opèrent dans votre liasse après enregistrement de votre dirigeant :

  • une nouvelle rubrique TNS est disponible dans les rubriques d'édition de votre dirigeant
  • un nouveau formulaire automatique TNS est disponible dans le panneau Formulaires ainsi que des les pièces jointes de vos liasses M0 (télétransmission)

Partage de dirigeants

Les propriétés d'un dirigeant partagé sont communes à toutes les liasses qui le partagent, sauf les propriétés contextuelles décrites plus loin.
Suivez ce lien pour savoir comment partager des dirigeants entre plusieurs liasses

Les fonctionnalités de partage des dirigeants vous permettent de mettre en commun les données d'un même dirigeant dans plusieurs liasses.
Dans la plupart des cas, seules les propriétés contextuelles d'un dirigeant partagé seront possiblement différentes d'une liasse à l'autre.
Dans le cas contraire, si sa situation personnelle venait à évoluer dans le futur (nom d'usage ...), il vous est toujours possible de créer une copie indépendante de ce dirigeant dans la liasse de votre choix, en l'insérant ou bien s'il est déjà partagé dans la liasse, en arrêtant son partage.

Si vous retirez un dirigeant partagé d'une liasse, il sera simplement retiré de la liasse mais il restera présent dans les autres liasses qui le partagent.
Si le dirigeant retiré n'est pas partagé, il est alors définitivement supprimé.

Les propriétés contextuelles suivantes d'un dirigeant peuvent avoir des valeurs différentes dans les liasses qui le partagent :

Qualité, options TNS(NSM) (gérants et/ou associés personnes physiques des liasses M0, M2 et M3), modification, date d'effet et ancienne qualité (liasses M2 et M3), visibilité (pour les liasses M2 produisant l'annonce légale Transfert de siège HR) et bénéficiaire effectif.
Un même dirigeant peut ainsi par exemple être gérant TNS dans un M0 et administrateur dans un M2.

Protection des données (liasses en cours de télétransmission)

Si un dirigeant est par exemple partagé entre une liasse M0 en cours de télétransmission et une liasse M2 que vous êtes en train d'éditer, vous ne pourrez dans cette dernière modifier que les champs contextuels à la liasse M2 dans la rubrique d'édition principale du dirigeant, à moins de désactiver la protection des données.