Version 2.9.1

Version du 18 juin 2020

La version Cerfa 11682*06 des formulaires M2 est désormais disponible.

Vos liasses M0 et M2 disposent de nouveaux champs d'édition liés aux sociétés à mission, dans les rubriques Immatriculation (M0) et Modifications (M2).

Correctif du 19 juin 2020

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • dans les intercalaires de vos liasses M0 de forme juridique non SARL ni société civile, lorsque l'un d'entre eux complète l'activité principale de la société présente dans le formulaire principal, le début du complément est tronqué.

  • dans vos liasses M2 dont le signataire est un représentant légal non présent dans la liasse, celui-ci n'apparaît pas dans le cadre 22 (signature) du formulaire M2 automatiquement généré.

  • dans certains cas rares, l'ouverture d'un formulaire automatique d'une liasse depuis le panneau d'informations d'un formulaire épinglé à cette liasse peut provoquer une erreur.

  • dans les liasses M0 avec Ouverture du 1er établissement en France d'une société commerciale étrangère sans activité ambulante, une erreur d'affichage se produit dans la rubrique d'édition Siège au niveau de la case à cocher de sélection des intercalaires NDI à produire.

Correctif du 20 juin 2020

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • le nombre de volets M' BE n'apparaît pas dans les formulaires M2.

Correctif du 22 juin 2020

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • depuis la version 2.8.2, les intercalaires d'un même type pour une même liasse sont affichés dans un onglet unique, dans la barre d'onglets de votre espace de travail.

Mise à jour du 29 juin 2020

La version Cerfa 13959*07 des formulaires M0 destinés aux SAS, SA, SNC ... est désormais disponible.

Mise à jour du 22 juillet 2020

La version Cerfa 13958*04 des formulaires M0 destinés aux sociétés civiles est désormais disponible.

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • dans les liasses autres que M4 relatives à une Société en Nom Collectif (SNC), les associés ne peuvent pas être Travailleurs Non Salariés.

  • lorsque vous dupliquez une liasse ou un formulaire, la copie obtenue n'est pas présente dans les dossiers dans lesquels figure l'élément source.

Mise à jour du 30 juillet 2020

La version Cerfa 11680*07 des formulaires M0 destinés aux SARL et SELARL est désormais disponible.

La version Cerfa 11772*03 des intercalaires correspondants est également disponible.

Correctif du 31 juillet 2020

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • dans vos liasses M0 destinées aux société civiles, les dirigeants n'apparaissent pas dans le formulaire principal, ni le nombre d'intercalaires et de volets.

  • dans vos liasses M0 destinées aux SAS, SA ..., la répartition des activités (société, établissement) ne s'effectue pas correctement entre le formulaire principal et l'(es) intercalaire(s) M0 '.

Mise à jour de paramétrage du 4 août 2020

Le référentiel interne des voies et lieux-dits (FANTOIR) est mis à jour à la situation de Juillet 2020.

Mise à jour du 12 août 2020

En prévision de la version 3.0 et conformément aux spécifications de la norme fonctionnelle de télétransmission, la modification de la gérance d'une SARL est désormais réservée aux liasses M2 (elle n'est plus accessible dans les liasses M3).

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • dans vos liasses M2 et M3, l'adresse du siège des dirigeants partants de type personne morale ne doit pas être saisie et pourtant, une erreur de validation vous informe que cette adresse doit être renseignée.

  • dans votre espace de travail, lorsque vous fermez plusieurs groupes d'onglets et que l'onglet actif devient celui d'un dossier, une erreur d'affichage se produit.

  • dans les onglets récapitulatifs des erreurs de validation de vos liasses, les rubriques et contextes des erreurs de validation liées à certaines données TNS (SARL, SNC) ne sont pas disponibles.

  • dans vos liasses M4, l'onglet Dirigeants TNS n'est pas disponible pour les SNC, la validation du NIR des dirigeants TNS partants n'est pas effectuée.

Correctif du 17 août 2020

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • depuis la version 2.9.1, dans vos liasses M2 de dissolution, le cadre 9 du formulaire M2 n'est pas renseigné.

  • anomalie mineure d'affichage dans les tableaux d'éléments surgissants, lors de l'insertion d'une société dans une liasse ou d'une adresse dans tout élément.

Correctif de paramétrage du 19 août 2020

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • les informations liées à la poursuite ou non de l'activité dans le cas d'une dissolution n'apparaissent pas dans le cadre 9 des nouveaux formulaires M2 introduits avec la version 2.9.1.

Correctif du 20 août 2020

En prévision de la future version 3.0, nous avions introduit dans la version 2.8 l'obligation de renseigner comme pièce jointe de vos liasses M0 à télétransmettre, une procuration permettant à E-DECLARATION (et à notre plateforme en particulier) de prendre en charge vos formalités dématérialisées.
Quelques rares Greffes de Tribunaux de Commerce ont pu rejeter certaines de vos liasses en raison de la confusion apportée par cette procuration, en particulier lorsqu'elle est accompagnée d'une procuration au mandataire.

Suite à de récents échanges avec InfoGreffe, ce document n'est pas destiné à être transmis aux greffes et disparaît donc de vos pièces jointes.
Nous vous remercions pour votre compréhension.

Correctif du 22 août 2020

Des optimisations mineures sont apportées à l'affichage des rubriques d'édition des liasses.

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • suite au rejet par le greffe destinataire d'une liasse M0 télétransmise en raison d'un ou plusieurs documents manquants, alors que vous avez modifié les pièces jointes de votre liasse pour y ajouter les documents demandés par le greffe, ces derniers sont ignorés lors de la reprise de télétransmission de votre liasse.

    Si vous vous trouvez dans ce cas de figure et que le greffe a de nouveau rejeté votre liasse M0 en raison des mêmes documents manquants, vous pouvez reprendre la télétransmission de votre liasse suite à ce correctif.
    Nous vous remercions pour votre compréhension.

  • la date de signature n'apparaît pas correctement sur les formulaires M0 (autres que SARL et société civiles), M2 ainsi que sur les volets M' BE.

Correctif du 24 août 2020

Dans les tableaux de liasses, la situation des dirigeants (nouveau, partant, modification de la situation personnelle, maintenu) est désormais disponible au survol de la souris dans l'aperçu de vos liasses de modifications.

Les anomalies suivantes sont corrigées :

  • depuis le dernier correctif du 22 août, une erreur se produit lorsque vous affichez un dirigeant importé depuis l'assistant d'importation de données (logiciels clients compatibles) ou bien lorsque le dirigeant est partagé entre plusieurs liasses et qu'aucune d'entre elles n'est ouverte dans votre espace de travail.