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Dirigeants

Les dirigeants apparaissent dans l'ensemble des liasses

Une liasse (de type M0, G0, M2, M3, G3 ou M4) contient les données que vous avez saisies dans les différentes rubriques d'édition afin de réaliser votre formalité, les formulaires automatiques (formulaire principal, intercalaires) et les annonces légales générés à partir de ce contenu.

Définition des liasses et représentent les dirigeants de la société, personnes morales ou physiques.

Dans le cas des sociétés de forme juridique SARL, les dirigeants sont nécessairement des personnes physiques gérantes.
Dans le cas des liasses M4, les dirigeants sont des personnes physiques affiliées au régime TNS.

Certaines qualités impliquent par ailleurs que les dirigeants concernés soient nécessairement des personnes physiques : associé unique, DG unique (SA à directoire), membre ou président du directoire ...
Lorsque le dirigeant est une personne morale, un élément personne morale est rattaché au dirigeant et les données personnelles du dirigeant (nom, prénom, adresse, date de naissance ...) deviennent alors celles du représentant de la personne morale dirigeante (s'il en est désigné un).

Les personnes physiques dirigeantes peuvent être désignées comme bénéficiaires effectifs dans vos liasses.