États d'une liasse

Une liasse est toujours dans un état déterminé, vous permettant notamment d'identifier rapidement ses anomalies (lorsque la plateforme en a détectées) ou d'en suivre les différentes étapes de télétransmission vers la plateforme de télécollecte de nos partenaires techniques Infogreffe et DOCAPOSTE BPO.

Vos liasses peuvent se trouver dans les états suivants :

• Validée
  Votre liasse n'est pas télétransmissible ou ne contient pas d'événements

  Vos liasses produisent des événements de télétransmission, inspirés de la norme de télétransmission utilisée pour les échanges électroniques à destination des greffes.

  Définition des événements de télétransmission de télétransmission, mais elle est complète et ne contient pas d'erreurs.

• En cours de traitement
  Votre liasse se trouve dans la file d'attente de traitement du moteur de validation de la plateforme.
  Cet état transitoire survient après certaines mises à jour de la plateforme.
  Même si nous ne recommandons pas cette opération (en particulier pour les liasses en attente ou en cours de télétransmission qui seraient présentes la file d'attente de traitement), cet état ne vous empêche pas d'éditer votre liasse et d'y apporter des modifications : une fois ces dernières enregistrées, votre liasse sera immédiatement traitée par le moteur de validation de la plateforme.

États concernant la télétransmission

• Tarification
  Après avoir complété votre liasse, le tarif de votre formalité est en cours de calcul.

• Règlement
  Afin de télétransmettre votre liasse, cliquez sur cet état pour procéder au règlement de la formalité auprès du greffe destinataire, unitairement par carte de crédit ou par un lien adressé au payeur de la formalité (depuis la version 3.1), ou bien encore au moyen du compte que vous avez paramétré pour le greffe destinataire.
  Si un règlement est déjà en cours, le message de confirmation du règlement vous en informe.

• En attente de confirmation du règlement
  Vous avez (en cas de règlement unitaire par lien, le payeur a) procédé au règlement de votre formalité par carte de crédit.
  La plateforme attend la confirmation du règlement par la plateforme de paiement du greffe destinataire (interface PayBox).
  Une fois la transaction bancaire confirmée, l'état de votre liasse passe à En cours de télétransmission.

• Télétransmettre la reprise
  Cet état peut survenir après un rejet de votre liasse par le greffe destinataire et après que vous ayez apporté les modifications nécessaires à la reprise de sa télétransmission, lorsque la réponse de rejet du greffe ne mentionne aucun tarif de reprise.
  Dans le cas contraire, les états liés au règlement du tarif de reprise par compte greffe ou unitaire par carte de crédit s'appliquent.
  Cliquez sur cet état pour confirmer l'envoi du dossier de reprise de votre liasse.

• En cours de télétransmission
  Votre liasse se trouve dans la file d'attente de télétransmission de la plateforme.
  Elle sera rapidement transmise à la plateforme de télécollecte.

• En attente (en cours) de signature
  Depuis la version 3.0, les pièces jointes des liasses de modifications M2, M3, G3 et M4 télétransmissibles ont l'obligation légale d'être signées électroniquement par E‑DECLARATION.
  C'est la raison pour laquelle vous devez fournir en pièce jointe une procuration du mandataire (ou du représentant légal) de la liasse, donnée à E‑DECLARATION pour le traitement de la formalité.
  Ces états transitoires surviennent après confirmation du règlement de votre formalité et vous informent simplement que les pièces jointes de votre liasse sont en attente ou en cours de signature par l'un de nos serveurs dédié à cette tâche.
  Une fois ses pièces jointes signées automatiquement, votre liasse passe dans l'état En cours de télétransmission.

• Liasse envoyée
  Votre liasse a été transmise à la plateforme de télécollecte.
  La plateforme est en attente de confirmation de l'accusé de réception de votre dossier par cette dernière.
  Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

• En cours de traitement
  La plateforme de télécollecte a accusé bonne réception de votre liasse.
  Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

• Extrait Kbis
  Votre liasse a été validée par le greffe destinataire.
  Un mail vous est envoyé automatiquement à l'adresse de votre compte, vous confirmant le bon traitement de votre liasse et contenant les différents documents (extrait Kbis, facture, récépissé de dépôt ...) émis par le greffe destinataire.
  Vous retrouvez ces documents dans le panneau de propriétés Documents du greffe de votre liasse.
  Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

• Formalité clôturée
  Cet état survient après le traitement de votre liasse par le greffe, parfois lorsque votre liasse a été traitée manuellement par le greffe destinataire (pour des raisons indépendantes de notre volonté) ainsi que pour vos liasses télétransmises par une version de la plateforme antérieure à la version 2.8.
  Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

États correspondant à une erreur

• Erreurs
  Les données de votre liasse sont incomplètes ou contiennent des informations erronées.
  De façon générale, on retrouve la plupart de ces contraintes dans les notices des formulaires automatiques générés par la liasse.
  Vous pouvez cliquer sur l'état pour ouvrir un onglet récapitulatif des erreurs de votre liasse.

• Erreur inconnue au cours de la validation
  Cet état (rare) survient lorsqu'une erreur interne s'est produite pendant la validation de votre liasse.
  Vous pouvez poursuivre l'édition de la liasse, il est probable que vos modifications finissent par faire évoluer cet état.
  Nous avons pris connaissance du problème et le corrigerons dans une prochaine mise à jour.
  
  Les états suivants concernent la télétransmission :

• Pièces jointes manquantes
  Votre liasse a passé avec succès le contrôle d'intégrité des données, elle est télétransmissible mais certaines pièces à joindre obligatoirement au dossier de télétransmission doivent être téléchargées sur la plateforme.
  Vous pouvez cliquer sur l'état pour ouvrir la liste des pièces jointes à votre liasse.

• Erreur de récupération du tarif
  Le tarif de la formalité correspondant à votre liasse n'a pas pu être déterminé, à partir de la plateforme de tarification Infogreffe.
  Cet état peut survenir en cas de maintenance qui serait effectuée sur cette dernière.

• Paiement refusé
  Vous avez annulé le règlement de votre formalité, ou bien votre règlement a été refusé par la plateforme de paiement Infogreffe.

• Rejet greffe
  Cet état survient lorsque le greffe destinataire de votre liasse a rejeté cette dernière, pour des motifs qu'il peut exposer dans une lettre de rejet.
  Si la réponse du greffe contient un tel document, il vous est automatiquement envoyé avec le mail vous informant du refus de votre liasse par le greffe: vous pouvez également le consulter depuis le panneau de propriétés Documents du greffe de votre liasse.
  Veuillez consulter la documentation de la télétransmission pour obtenir davantage d'informations sur les opérations à effectuer en cas de rejet de votre liasse par le greffe destinataire, afin d'en effectuer la reprise.
  Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.
  Suivez ce lien pour en savoir davantage sur la reprise de vos liasses

• Refus définitif greffe
  Cet état (rare) peut survenir sur décision du greffe destinataire en cas de doublon (formalité déposée plusieurs fois), de trop nombreux rejets/reprises ou bien en cas de télétransmission de dossiers totalement incohérents.
  Il peut également survenir lorsque vous télétransmettez par erreur une liasse à destination d'un greffe et que vous annulez la formalité auprès du greffe par tout autre moyen de correspondance (mail, téléphone ...).
  Dans l'immense majorité des cas, il est toujours possible de reprendre la télétransmission d'une liasse contenant des pièces jointes et/ou des informations incomplètes lorsque cette liasse a été rejetée par le greffe destinataire (voir état précédent Rejet greffe).
  
  En cas de refus définitif du greffe, nous vous invitons à créer une nouvelle liasse si vous souhaitez télétransmettre de nouveau votre formalité.

• Erreur réseau
  Cet état (rare) peut survenir en cas de maintenance de la plateforme de télécollecte, ou bien en cas de coupure réseau de notre fournisseur d'accès.
  Dans tous les cas, n'ayez aucune inquiétude concernant la télétransmission de votre liasse : la plateforme retentera régulièrement de télétransmettre votre dossier jusqu'à ce que la plateforme de télécollecte en accuse réception.
  Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.

• Rejet système
  Cet état (rare) correspond à un refus du dossier de télétransmission par la plateforme de télécollecte et possiblement à une anomalie survenue dans la constitution du dossier à partir des données de votre liasse.
  Si cet état devait survenir et de façon générale si toute anomalie de traitement devait se produire alors que vous avez déjà effectué le règlement de votre formalité, nous pouvons à tout moment reprendre manuellement le traitement de votre dossier avant de publier un correctif pour cette anomalie.
  Vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de votre liasse en cliquant sur cet état.