Formulaires

Les formulaires sont des documents au format PDF

Ils peuvent être de différents types :

• Formulaires générés automatiquement à partir du contenu des liasses

  Une liasse (de type M0, G0, M2, M3, G3 ou M4) contient les données que vous avez saisies dans les différentes rubriques d'édition afin de réaliser votre formalité, les formulaires automatiques (formulaire principal, intercalaires) et les annonces légales générés à partir de ce contenu.

  Définition des liasses auxquelles ils sont rattachés (ils sont également rattachés aux dirigeants dans le cas des formulaires TNS/NSM)
  
  Ces formulaires sont appelés formulaires automatiques ou dynamiques, les autres types de formulaires étant statiques.
  Suivez ce lien pour en savoir davantage sur les formulaires produits par vos liasses

• Formulaires remplis directement à partir d'un formulaire type
  Une cinquantaine au total, tous les formulaires autres que ceux gérés automatiquement dans les liasses : P0, P2/P4, intercalaires ...

• Formulaires épinglés, sauvegardés à partir de formulaires automatiques et rattachés à la même liasse (et au même dirigeant pour les TNS/NSM)

Les formulaires épinglés peuvent être utilisés avec précaution comme pièces jointes dans le cadre de la télétransmission de vos liasses, en les substituant dans les pièces jointes de vos liasses aux formulaires automatiques desquels ils sont issus.
Il est impossible d'utiliser un formulaire épinglé à une liasse dans les pièces jointes d'une autre liasse (pour les formulaires TNS/NSM, le dirigeant auquel le formulaire est épinglé fait également partie du critère de distinction, de telle sorte que vous ne pouvez pas utiliser le formulaire épinglé à un dirigeant comme pièce jointe associée à un autre dirigeant de la même liasse)

La couleur de son icône passe du rouge au vert lorsque vous sélectionnez un formulaire épinglé comme pièce jointe pour la télétransmission de la liasse à laquelle il est rattaché.

Les formulaires épinglés peuvent également être utilisés comme copies de sauvegarde des formulaires automatiques de vos liasses.
Si la liasse à laquelle est rattaché un formulaire épinglé est supprimée, ce dernier devient un formulaire statique (il perd son lien avec la liasse supprimée)

Un grand nombre de formulaires disponibles sur la plateforme disposent de plusieurs volets (généralement 2), chacun d'entre eux étant destiné à un type d'organisme particulier.
Dans un tel cas, le volet principal affiche toutes les informations tandis que les volets secondaires cachent volontairement certaines d'entre elles, qui ne seront pas divulguées à l'organisme destinataire.

Les formulaires ne sont pas télétransmissibles en tant que tels, même s'ils peuvent accompagner une liasse, lorsqu'ils sont dynamiques ou épinglés.
Ils ne possèdent donc ni d'état ni de pièces jointes, il est en revanche possible comme pour les liasses de leur associer des remarques et un pourcentage de progression.

Suivez ce lien pour en savoir davantage sur l'affichage et l'édition des formulaires

Mises à jour

Lorsque certains modèles de formulaires sont mis à jour sur la plateforme, suite à leur modification par les services publics, les règles suivantes s’appliquent aux formulaires présents dans votre espace de travail et impactés par la mise à jour :

• Les formulaires automatiques affichent toujours la dernière version disponible de leurs modèles sur la plateforme
• Les formulaires statiques ou épinglés demeurent inchangés

Ainsi, si vous souhaitez conserver une copie originale d’un formulaire automatique généré par l’une de vos liasses, veuillez l’épingler et/ou le télécharger sur votre poste.