Personnes liées

Il s'agit des personnes physiques ou morales ayant le pouvoir d'engager l'établissement et éventuellement la société.
Elles peuvent figurer dans les liasses

Une liasse (de type M0, G0, M2, M3, G3 ou M4) contient les données que vous avez saisies dans les différentes rubriques d'édition afin de réaliser votre formalité, les formulaires automatiques (formulaire principal, intercalaires) et les annonces légales générés à partir de ce contenu.

Définition des liasses M0 et M2, pour certains événements

Vos liasses produisent des événements de télétransmission, inspirés de la norme de télétransmission utilisée pour les échanges électroniques à destination des greffes.

Définition des événements de télétransmission de télétransmission uniquement.

Dans les liasses M0, les personnes liées des sociétés sans activité n'apparaissent que sur les formulaires : elles ne sont pas télétransmises.

Les personnes physiques liées peuvent être désignées comme bénéficiaires effectifs dans vos liasses.

Importation de données

Lorsque vous importez des données depuis un logiciel client compatible et que vous choisissez une liasse M4 alors que des personnes liées sont importées avec la société sur la plateforme, ces dernières sont alors automatiquement transformées en dirigeants dans la liasse résultant de l'importation.

Dans le cas des autres liasses, si des personnes liées sont importées avec la société alors que la liasse n'en permet pas la déclaration (liasses G0, M3, G3, M2 avec certains événements), un message vous en informe dans la rubrique Dirigeants de votre liasse et vous invite à convertir les personnes liées en dirigeants.