Créer une formalité
Pour créer une nouvelle liasse Une liasse (de type M0, G0, M2, M3, G3 ou M4) contient les données que vous avez saisies dans les différentes rubriques d'édition afin de réaliser votre formalité, les formulaires automatiques (formulaire principal, intercalaires) et les annonces légales générés à partir de ce contenu. Les formulaires sont des documents au format PDF, parmi lesquels figurent les formulaires automatiques (formulaire principal, intercalaires) générés à partir du contenu de vos liasses.
La page qui s'ouvre alors vous permet de sélectionner le type d'élément que vous souhaitez créer :
Créer une liasse
Vous pouvez créer une nouvelle liasse en cliquant sur l'un des 4 boutons :
M0 • G0, M2, M3 • G3 ou M4
Suivez ce lien pour en savoir davantage sur l'édition des liasses
Vous pouvez gérer et télétransmettre les nouvelles liasses G0 et G3 destinées aux GIE/GEIE
Les boutons M0 • G0 et M3 • G3 vous permettent de créer l'une ou l'autre de ces liasses, le type de liasse est déterminé par la forme juridique de la société.
À partir de la recherche RCS
Vous pouvez directement créer une nouvelle liasse à partir des données issues de la recherche RCS
À cet effet, cochez l'option avant de sélectionner le type de liasse que vous souhaitez créer.
Suivez ce lien pour en savoir davantage sur la recherche RCSCréer un formulaire
Si vous souhaitez créer un nouveau formulaire, la liste des types de formulaires disponibles (une cinquantaine au total) est affichée dans une arborescence regroupant constitutions, modifications, radiations de personnes morales ou physiques, les différents intercalaires ...
Vous pouvez effectuer une recherche dans la liste des types de formulaires disponibles.
Cliquez sur le type de votre choix pour ouvrir un nouvel onglet d'édition du formulaire correspondant.
Suivez ce lien pour en savoir davantage sur l'édition des formulaires