Historique de télétransmission

Un suivi complet de vos télétransmissions est disponible dans l'historique de transmission.

Vous y retrouvez les différentes étapes de la télétransmission de vos liasses : échanges techniques, réponses du greffe ...

Vous pouvez accéder à l'historique de télétransmission d'une liasse en particulier (lorsqu'elle est en cours de télétransmission) en cliquant sur son état, ou bien consulter votre historique global de télétransmission (pour toutes vos liasses concernées) au moyen du menu déroulant Activité / Télétransmission présent en haut à droite dans l'onglet Historique d'activité.

Documents du greffe

Vous accédez depuis la plateforme aux différents documents émis par les greffes en réponse à vos télétransmissions.
Extraits Kbis, factures, récépissés de dépôts une fois votre formalité effectuée au RCS, lettres de motivation ou de pièces manquantes en cas de rejet du greffe ... vous sont accessibles depuis l'historique de télétransmission ainsi que dans le panneau d'informations Documents du greffe présent dans les propriétés de vos liasses télétransmises ou en cours de télétransmission.

Les entrées de l'historique de télétransmission disposant d'un ou plusieurs documents émis par le greffe portent cette icône.

Étapes de télétransmission

Les étapes suivantes surviennent au cours du processus de télétransmission de vos liasses, suite à l'échange de fichiers techniques avec le système d'échanges automatisés Infogreffe - DOCAPOST BPO.
Elles sont consignées dans l'historique de télétransmission.

Après le règlement de votre formalité, le processus débute par la création du dossier de télétransmission de votre liasse, à partir de ses données et de ses pièces jointes.
Les dossiers de télétransmission tiennent également compte des éventuelles reprises, suite à un (ou plusieurs) rejet(s) de votre liasse par le greffe destinataire.

• Règlement compte greffe
  Vous avez procédé au règlement de votre formalité au moyen de votre compte paramétré auprès du greffe destinataire, ce compte a été validé.

• Règlement CB confirmé
  Vous avez (en cas de règlement unitaire par lien, le payeur a) procédé au règlement de votre formalité par carte de crédit auprès du greffe destinataire (interface de paiement PayBox), ce règlement a été confirmé.

• Liasse déposée
  Le dossier de télétransmission de votre liasse a été créé et déposé sur la plateforme de télécollecte.
  Votre liasse se trouve dans l'état Liasse envoyée.

• Accusé de réception
  Le système d'échanges automatisés a accusé réception du dossier de télétransmission de votre liasse.
  Votre liasse se trouve dans l'état En cours de traitement.

• Liasse reçue
  Le système d'échanges automatisés a validé l'enveloppe du dossier de télétransmission de votre liasse.

• Liasse acceptée
  Le système d'échanges automatisés a validé le contenu du dossier de télétransmission de votre liasse.

• Liasse transmise au greffe
  Le système d'échanges automatisés a transmis votre liasse au greffe destinataire.

• Liasse reçue par le greffe
  Le greffe destinataire a accusé réception de votre liasse.

• Liasse intégrée dans le SI du greffe
  Votre liasse a été intégrée dans le système d'informations du greffe destinataire.

• Liasse prise en compte au RDA du greffe
  Votre liasse a été prise en compte au registre des arrivées du greffe destinataire.

• Liasse acceptée au RDA du greffe
  Votre liasse a été acceptée au registre des arrivées du greffe destinataire.

Certaines des 4 étapes précédentes sont parfois omises, en fonction du logiciel équipant le greffe destinataire (myGreffe ou autre).

• Formalité effectuée au RCS
  Votre liasse a été acceptée par le greffe destinataire, des documents émis par le greffe sont disponibles : extrait Kbis, facture, récépissé de dépôt, extrait du registre des bénéficiaires effectifs.
  Votre liasse se trouve dans l'état Extrait Kbis.

• Formalité clôturée
  Votre formalité a été clôturée par le greffe destinataire, des documents émis par le greffe sont disponibles : extrait Kbis (à jour), certificat INSEE.

Erreurs

• Traitement liasse: erreur
  Dans de très rares cas, une erreur générale peut survenir dans le processus de télétransmission de votre liasse.
  Nous nous assurerons alors de la poursuite de votre télétransmission.
  Cette étape peut se produire à l'occasion d'une anomalie, que nous corrigerions dans une prochaine mise à jour de la plateforme.

• Liasse refusée
  Dans de très rares cas, le dossier de télétransmission de votre liasse peut être refusé par le système d'échanges automatisés.
  Nous nous assurerons alors de la poursuite de votre télétransmission.
  Cette étape peut se produire à l'occasion d'une anomalie, que nous corrigerions dans une prochaine mise à jour de la plateforme.

• Rejet greffe
  Votre liasse a été rejetée par le greffe destinataire, un ou plusieurs des documents suivants émis par le greffe sont disponibles : lettre de rejet, liste de pièces manquantes.
  Votre liasse se trouve dans l'état Rejet greffe, vous pouvez procéder à la reprise de sa télétransmission.
  Suivez ce lien pour en savoir davantage sur la reprise de télétransmission de vos liasses

• Rejet greffe (relance)
  Votre liasse a été rejetée par le greffe destinataire, il vous relance afin que vous procédiez à la reprise de télétransmission de votre liasse.
  Un ou plusieurs des documents suivants émis par le greffe sont disponibles : lettre de rejet, liste ou relance de pièces manquantes.

• Refus définitif du greffe
  Dans de très rares cas, un refus définitif de votre liasse peut survenir sur décision du greffe destinataire en cas de doublon (formalité déposée plusieurs fois), de trop nombreux rejets/reprises ou bien en cas de télétransmission de dossiers totalement incohérents.
  Il peut également survenir lorsque vous télétransmettez par erreur une liasse à destination d'un greffe et que vous annulez la formalité auprès du greffe par tout autre moyen de correspondance (mail, téléphone ...).
  Dans l'immense majorité des cas, il est toujours possible de reprendre la télétransmission d'une liasse contenant des pièces jointes et/ou des informations incomplètes lorsque cette liasse a été rejetée par le greffe destinataire.