Saisie des adresses
La saisie des adresses est assistée
à partir d'un référentiel de plus de 8 millions de voies et lieux-dits et 60.000 codes postaux et communes en France.
Les données des adresses de vos liasses Une liasse (de type M0, G0, M2, M3, G3 ou M4) contient les données que vous avez saisies dans les différentes rubriques d'édition afin de réaliser votre formalité, les formulaires automatiques (formulaire principal, intercalaires) et les annonces légales générés à partir de ce contenu.
Ces zones peuvent être réduites ou développées afin de faire apparaître ces différents champs et/ou le contrôle de saisie avancée.
Saisie des adresses situées en France
Le contrôle de saisie avancée des adresses vous propose automatiquement une liste d'adresses correspondant aux mots que vous y avez saisis (parties d'un libellé de voie, code postal, commune), à partir d'un référentiel de plus de 8 millions de voies et lieux-dits issu du fichier national FANTOIR (ex RIVOLI) produit par la DGFiP.
Outre le gain de temps considérable qu'il apporte dans la saisie de vos adresses, ce contrôle vous permet de valider l'exactitude de n'importe quelle adresse en France et de répondre rapidement aux questions telles que l'orthographe exacte d'un nom de voie, telle voie de telle commune est-elle un boulevard ou une avenue, une rue ou un chemin ...
Lorsque vous sélectionnez une adresse dans la liste déroulante proposée par le contrôle, les champs de l'adresse saisie sont automatiquement renseignés à partir de l'adresse sélectionnée.
Cette icône apparaît à la droite du contrôle de saisie avancée lorsque l'adresse n'a pas pu être identifiée par la plateforme.
Afin de vérifier une adresse, celle-ci doit être sélectionnée dans la liste déroulante proposée lorsque vous cliquez sur le contrôle ou bien appuyez sur la flèche du bas du clavier lorsque le contrôle détient le focus de saisie.
La vérification des adresses n'est pas prise en compte dans le processus de validation des liasses, vous pouvez ainsi télétransmettre une liasse dont certaines (ou toutes les) adresses n'ont pas été vérifiées.
Cette fonctionnalité vous permet simplement de vous assurer de la validité des adresses présentes dans vos liasses et de conserver cette information lors de la sauvegarde de ces dernières.
La modification du type ou du libellé de voie, du code postal ou de la commune (sauf lorsque ces derniers sont sélectionnés dans la liste déroulante et correspondent au même code géographique que celui de l'adresse en cours de saisie) annulent la vérification de l'adresse.
La saisie du code postal et de la commune est également assistée, à partir d'un référentiel de plus de 60.000 codes postaux et communes.
Les mises à jour du fichier FANTOIR sont régulièrement intégrées à la plateforme.
Suivez ce lien pour accéder aux informations légales et données du fichier FANTOIR
Règles de saisie
Si votre adresse dispose d'un numéro éventuellement accompagné d'un indice de répétition (Bis, Ter, Quatter, Quinquiès), vous pouvez commencer par saisir le numéro immédiatement suivi, en cas d'indice de répétition, du caractère de répétition suivant: Bis, Ter, Quater, Quinquiès (C).
Par exemple: 126, 126B, 126T ...
Si votre adresse dispose d'un type de voie (rue, avenue, boulevard), vous pouvez également le spécifier (complètement ou en partie, au moins 2 caractères) afin d'accélérer la recherche de l'adresse dans le référentiel.
Par exemple: 126B rue
Vous devez ensuite saisir au moins une partie du libellé de voie de l'adresse recherchée (la recherche ne tient pas compte des majuscules).
Par exemple: conven, de la Convention, General, gen Gaulle, general de Gaulle ...
Dans cette partie de l'adresse, les mots de moins de 3 caractères sont ignorés pour le recherche, ainsi que bis, ter, des, les, aux, sur et cedex.
Par exemple, chercher Gen de Gaulle est équivalent à Gen Gaulle, des Rosiers à Rosiers ...
Afin d'accélérer la recherche, vous pouvez ensuite spécifier tout ou partie d'un code postal ainsi qu'un ou plusieurs éléments du nom de la commune.
Vous recherchez le 126 bis rue de la Convention à Paris ?
126b conven 75 vous permet de chercher toutes les adresses au 126 bis des noms de voies contenant conven à Paris (75).
Vous recherchez la rue Lafaurie Monbadon à Bordeaux ?
Saisissez par exemple lafau monb borde et vous obtiendrez immédiatement le résultat souhaité.
Pour les agglomérations ou communes ne comportant pas d'arrondissements, lorsqu'une partie seulement du code postal est renseignée (au moins 2 chiffres, moins de 5) ou pas, un code postal par défaut associé au code géographique de la commune est renseigné dans la liste affichée.
Par exemple, si vous souhaitez saisir une adresse à Nice dont le code postal est 06100 et que vous ne renseignez pas complètement ce code postal, les adresses proposées comporteront le code postal par défaut de Nice 06000.
Cette limitation est due au fait que les voies et lieux-dits du fichier FANTOIR sont regroupés par code géographique et non par code postal et que seules les agglomérations comportant des arrondissements disposent d'un code géographique par arrondissement.
Pour les agglomérations comportant des arrondissements (Paris, Lyon, Marseille), les codes postaux affichés comportent les arrondissements correspondant aux voies des adresses présentes dans la liste.
Par exemple, les codes postaux renvoyés pour une recherche portant sur belgrand 75 correspondent au 20ème arrondissement de Paris (75020).
Si l'adresse en comporte un, le complément de voie (BP, bâtiment, escalier ...) doit être saisi séparément dans le champ dédié situé au dessus des champs de saisie du code postal et de la commune (zone d'adresse développée).
Lorsque la zone d'adresse est réduite, le complément de voie ainsi que l'ancienne commune (le cas échéant) apparaissent sous le contrôle de saisie avancée.
Anciennes communes (déléguées)
Notre référentiel de communes intègre désormais l'information des anciennes communes (déléguées).
Dans les listes de complétion automatique de l'adresse, du code postal et de la commune, si une ancienne commune est disponible pour une commune affichée, elle apparaît entre parenthèses après cette dernière.
Si vous sélectionnez un élément depuis l'une de ces listes et que la commune correspondante dispose d'une ancienne commune, celle-ci sera reportée dans le champ de saisie Ancienne commune s'il est disponible, dans le complément de voie sinon.
Dans la zone d'édition d'une adresse, vous pouvez effectuer des recherches sur les anciennes communes (déléguées) depuis le contrôle de saisie de la commune et dans celui de saisie avancée de l'adresse.
Certaines anciennes communes de notre référentiel peuvent parfois correspondre à des lieux-dits, localités ou hâmeaux.
Si tel est le cas et que vous souhaitez tout de même sélectionner l'élément dans l'une des listes de complétion automatique, veillez (une fois l'élément sélectionné) à déplacer la valeur du champ de saisie de l'ancienne commune dans celui de la voie ou du complément de voie.
Pour votre information, certains greffes sont parfois stricts sur la mention correcte des anciennes communes dans les adresses de vos liasses (télétransmission) et peuvent les rejeter en cas d'oubli ou de mention incorrecte.
Saisie et validation des adresses
Si vous ne renseignez pas un numéro et un type de voie, le champ du libellé de voie vous permet également de saisir un lieu-dit pour votre adresse.
Dans certaines liasses, vous pouvez également renseigner si nécessaire l'ancienne commune dans l'adresse du siège : cette donnée est reprise dans les dernières versions des formulaires correspondants mais n'est pas télétransmise.
Le numéro de voie ne doit contenir que des chiffres, espaces, tirets (-), A, à ou a.
Le type de voie et l'indice de répétition sont des informations codifiées (télétransmission).
Lorsqu'elles sont obligatoires (par exemple, l'adresse du siège dans l'ensemble des liasses), les adresses sont validées par le moteur de contrôle de cohérence des données.
Les adresses optionnelles présentes dans vos liasses sont validées si l'un au moins de leurs champs de saisie est renseigné.
Le code postal et la commune doivent être renseignés, le code postal est optionnel pour les adresses situées à l'étranger.
Vous devez également renseigner un libellé de voie ou à défaut un lieu-dit dans le champ du libellé de voie, par exemple pour les adresses dont le type de voie n'est pas disponible dans la liste de complétion automatique.
Vous pouvez ainsi directement renseigner une Zone Industrielle dans le champ destiné au lieu-dit (ou libellé de voie), sans avoir à saisir les numéro et type de voie.
À chaque commune est associé un code géographique (ou code INSEE).
Ce code permet en particulier l'identification du greffe compétent pour l'adresse du siège d'une personne morale, il est par ailleurs obligatoire dans le cadre de la télétransmission des adresses contenues dans les liasses.
Si la plateforme ne parvient pas à déterminer un code géographique pour le code postal et la commune renseignés dans une adresse (ou éventuellement le pays si l'adresse est située à l'étranger), une erreur de validation vous le signale dans la liasse correspondante.
Certains contrôles de saisie des adresses permettent de renseigner un pays lorsque l'adresse est située à l'étranger.
Une fois le pays renseigné et la liasse enregistrée, le code postal de votre adresse devient optionnel.
Vous pouvez renseigner quand même ce champ s'il ne dépasse pas 5 caractères, sinon le compléter (ou bien le saisir intégralement) dans le champ réservé à la commune.
Par exemple, la commune suivante (avec un code postal vide) peut être renseignée pour Londres (Royaume-Uni) : SE6 QT8 LONDON
Insérer une adresse
Tous les champs d'adresse vous proposent d'insérer une adresse existante en cliquant sur le bouton Insérer une adresse.
Vous pouvez insérer n'importe quelle adresse appartenant à un autre élément (liasse, dirigeant ...) ou à la liasse en cours d'édition.
Après avoir cliqué sur le bouton d'insertion, un tableau récapitulatif de l'ensemble des adresses présentes dans les liasses de votre compte s'affiche.
Il vous permet de rechercher puis sélectionner l'adresse de votre choix qui sera copiée dans le champ d'adresse depuis lequel vous avez cliqué sur le bouton (l'adresse d'origine).
Dans le tableau, chaque adresse est accompagnée de l'élément auquel elle est rattachée, dans la colonne Contexte.
Une fois l'opération d'insertion confirmée, les champs de l'adresse sélectionnée sont recopiés dans ceux de l'adresse d'origine.
Vos modifications ne sont sauvegardées qu'après avoir enregistré votre liasse.