Annonces légales

La plateforme vous permet de générer automatiquement le texte de vos annonces légales à partir des données de vos liasses

Une liasse (de type M0, G0, M2, M3, G3 ou M4) contient les données que vous avez saisies dans les différentes rubriques d'édition afin de réaliser votre formalité, les formulaires automatiques (formulaire principal, intercalaires) et les annonces légales générés à partir de ce contenu.

Définition des liasses et obtenir immédiatement un devis pour leur parution.

Les annonces légales de vos liasses M2 (sauf dissolution, TUP et continuation malgré pertes) et M3 sont regroupées dans une seule annonce, vous permettant de réduire considérablement le montant de vos devis de parution en utilisant un chapeau commun et un minimum de lignes.
Vous pouvez par ailleurs choisir le journal et la date de publication de vos annonces légales.

Suivez ce lien pour en savoir davantage sur la génération des annonces légales à partir de vos liasses

Accédez rapidement aux annonces légales disponibles pour vos liasses depuis le panneau Annonces Légales disponible dans vos onglets d'édition.

Vos données sont partagées dans vos liasses, pour la génération de vos formulaires et la télétransmission comme pour la rédaction de vos annonces légales.
Identifiez rapidement les données manquantes ou erronées pour la rédaction de vos annonces dans vos rubriques d'édition habituelles.

Les rubriques contenant des erreurs liées aux annonces légales sont affichées en gras, vous retrouvez les rubriques contenant des erreurs de validation affichées en rouge.
Celles contenant des erreurs de validation ainsi que des erreurs liées aux annonces légales sont affichées en gras et en rouge.

Dans les onglets d'édition de vos liasses, les champs exclusivement réservés aux annonces légales sont entourés en bleu : cadre fin pour les champs sans erreur, cadre épais pour les champs présentant une erreur d'annonce légale.

Vous retrouvez l'habituel cadre rouge pour les champs présentant une erreur de validation (et éventuellement d'annonce légale, pour la majorité des champs utilisés en commun par les formulaires, la télétransmission et les annonces légales).
Le survol avec la souris d'un champ en erreur vous informe de l'erreur ainsi que de sa catégorie : validation, annonces légales ou bien les deux.

Les processus de validation de vos liasses et des annonces légales qu'elles produisent sont indépendants l'un de l'autre.
Vous pouvez ainsi tout à fait rédiger une annonce pour une liasse incomplète, pourvu que les données obligatoires de l'annonce soient renseignées.
Réciproquement, vos formulaires restent disponibles et vos liasses peuvent être télétransmises sans que les données de l'annonce légale soient complètes.

Les onglets récapitulatifs des erreurs de validation de vos liasses comportent une option vous permettant d'afficher les erreurs d'annonces légales.

Comme les rubriques d'édition de vos liasses, les annonces légales comportant des erreurs sont affichées en rouge.
Vos annonces légales de modifications groupées apparaissent en gras dans la liste des annonces légales de vos liasses M2 (sauf dissolution et TUP) ou M3.

Journal et date de publication

Une fois vos données complétées, cliquez sur l'annonce légale de votre choix pour obtenir son texte, la liste des journaux, des dates de publications et des tarifs disponibles pour la parution de votre annonce.
Un message de confirmation vous informe que cette opération peut prendre plusieurs secondes.

Vous êtes invité à choisir le journal et la date de publication de vos annonces légales dans une liste de journaux partenaires.
Chaque journal vous propose un tarif et plusieurs dates de publication, une date de bouclage étant associée à chaque date de publication.

Dans le cas de vos annonces légales de transfert de siège hors-ressort (liasses M2), une liste de journaux vous est proposée par département: vous devez alors choisir un couple (journal, date de publication) pour chacun des 2 départements concernés par le transfert.

La commande de votre annonce légale doit être effectuée au plus tard 1 heure ouvrée avant la date de bouclage du couple (journal, date de publication) que vous avez choisi pour votre annonce Dans le cas des annonces de transfert de siège hors-ressort, cette date limite est établie à 1 heure ouvrée précédent la première date de bouclage des 2 couples (journal, date de publication) que vous avez choisis pour les 2 départements concernés par le transfert.
Au delà de cette date limite, il ne vous est plus possible de commander votre annonce pour la date de publication choisie.

Un message vous informe que vos devis n'ayant pas abouti à une commande (et un règlement si vous n'êtes pas déjà en compte auprès de nos services) expirent le jour de leur création à minuit, afin de tenir compte de la fluctuation des tarifs de publication auprès des journaux, d'un jour à l'autre.
Si votre devis a expiré, vous pouvez toujours effectuer une nouvelle demande de devis pour votre annonce légale.

Commande de votre annonce

Cliquez sur le bouton Commander et régler votre annonce pour commander votre annonce légale auprès de nos services.
Vous pouvez renseigner au préalable les informations complémentaires à votre commande dans la zone dédiée.
Si vous disposez d'un compte professionnel et que ce dernier n'est pas encore activé sur la plateforme, vous pouvez saisir le code d'activation qui vous sera fourni par nos services sur simple demande.

Vous pouvez consulter le récapitulatif des données de votre annonce légale en cliquant sur le lien déroulant Données de votre annonce.

Une fois votre commande passée, le devis de votre annonce (texte, journal et dates limite, de publication et de bouclage, tarif de publication) est alors sauvegardé dans un nouvel élément annonce légale, que vous pouvez consulter à tout moment en cliquant sur le lien Annonces légales du panneau Espace de travail.

États d'une annonce

Comme vos liasses, vos annonces légales disposent d'un état vous permettant de suivre l'évolution de vos commandes.
Vous retrouvez cet état dans le tableau présent dans l'onglet Annonces légales ainsi que dans les panneaux de propriétés de vos annonces.

• Commande en attente de paiement
  Le devis de votre annonce légale a été enregistrée sur la plateforme.
  Vous devez désormais procéder au règlement de sa publication en cliquant sur son état, ou bien sur le bouton Régler votre annonce légale depuis l'onglet de consultation du devis.

• Commande payée
  Le règlement de la publication de votre annonce légale a été pris en compte par nos services

• Attestation disponible
  L'attestation de parution de votre annonce légale a été émise et enregistrée par la plateforme dans les pièces jointes de votre liasse.
  Vous pouvez accéder à votre attestation en cliquant sur l'état de votre annonce ou à partir des pièces jointes de votre liasse.

• Commande réalisée
  L'attestation de parution de votre annonce légale a été émise mais n'est pas disponible sur la plateforme (la liasse rattachée à votre annonce légale ou sa pièce jointe d'annonce légale a été supprimée).

• Devis expiré
  Votre devis a expiré, vous devez effectuer une nouvelle demande de devis pour votre annonce légale.

Informations obligatoires

Il est indispensable de renseigner les champs de raison sociale, adresse, contact (civilité, nom et prénom), téléphone et e-mail de votre compte pour avoir accès aux fonctionnalités de traitement de vos annonces par E‑DECLARATION.
Nous vous invitons à vous assurer que ces champs, présents dans la page des propriétés de votre compte, sont bien renseignés.

Si des informations sont manquantes dans les propriétés de votre compte, un message d'erreur remplaçant le bouton d'envoi de vos informations vous en informe.
Complétez simplement les informations de votre compte puis revenez ensuite à l'onglet de votre annonce légale, le bouton de commande doit être disponible.

Si vous n'êtes pas déjà en compte auprès de nos services, cliquez sur le bouton Régler votre annonce légale pour procéder à son règlement unitaire (PayPal).

Attestation et facture de parution

La plateforme récupère automatiquement les attestations et les factures de vos annonces dont le devis a été validé et place chaque attestation dans la pièce jointe Attestation d'annonce légale de la liasse correspondante.
Un mail vous est également automatiquement adressé par la plateforme pour chaque attestation ou facture reçue.

Vous pouvez télécharger les factures de vos annonces légales depuis leurs panneaux de propriétés ainsi que dans l'onglet Annonces légales de votre espace de travail, en cliquant sur ce bouton affiché dans l'état de vos annonces légales disposant d'une facture

Si les annonces légales de votre liasse comportent plusieurs attestations (M2 pour les transferts de siège hors ressort), celles-ci sont alors automatiquement fusionnées dans la pièce jointe correspondante de votre liasse après leur réception.

Si vous supprimez la liasse associée à une annonce légale, l'attestation de parution de cette dernière étant stockée dans les pièces jointes de la liasse, elle ne sera plus disponible sur la plateforme.

Règlement en compte

Si vous souhaitez ouvrir un compte pour le règlement des parutions de vos annonces légales, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Une fois votre compte ouvert, vous n'aurez plus besoin de régler unitairement chacune de vos commandes d'annonce légale.
Vous devrez simplement confirmer chacune de vos commandes, celles-ci seront automatiquement imputées à votre compte ouvert auprès de nos services.
Nous vous adressons alors directement vos factures récapitulatives.

Retrouvez vos annonces légales et leurs devis de parution dans votre espace de travail.