Édition des bénéficiaires effectifs
Les données présentes dans vos liasses Une liasse (de type M0, G0, M2, M3, G3 ou M4) contient les données que vous avez saisies dans les différentes rubriques d'édition afin de réaliser votre formalité, les formulaires automatiques (formulaire principal, intercalaires) et les annonces légales générés à partir de ce contenu.
Tout dirigeant (non commissaire aux comptes ni liquidateur) ou personne liée physique présent dans une liasse peut être désigné comme bénéficiaire effectif.
Dans le cas où vous souhaitez désigner un bénéficiaire effectif n'apparaissant ni dans les dirigeants ni dans les personnes liées de votre liasse, un tableau récapitulatif des bénéficiaires effectifs, présent dans la rubrique d'édition Dirigeants de vos liasses, vous permet d'en créer de nouveaux, de les modifier ou de les supprimer.
Les personnes physiques présentes dans le tableau de l'onglet d'édition Bénéficiaires effectifs n'apparaissent que dans les volets M' BE destinés aux bénéficiaires effectifs, ils n'apparaissent pas dans les autres formulaires de vos liasses.
Si vous souhaitez désigner un dirigeant ou une personne liée physique de votre liasse comme bénéficiaire effectif, il vous suffit de cocher la case présente sous la qualité du dirigeant ou de la personne liée.
Lorsque cette case est cochée, une section d'édition réservée aux bénéficiaires effectifs apparaît en bas de la rubrique d'édition de la personne physique désignée comme bénéficiaire effectif.
Cette section concerne toutes les formes juridiques de sociétés dans vos liasses, à l'exception des associations pour lesquelles elle diffère légèrement, de même que les volets M' BE générés pour ce type de forme juridique.
Un lien vous propose d'accéder aux options de signature des volets M' BE, présentes dans la rubrique Renseignements de votre liasse.
Comme pour la signature de votre liasse, une liste déroulante vous permet de sélectionner le représentant légal signataire du document principal relatif aux bénéficiaires effectifs.
Télétransmission
Vous pouvez télétransmettre les modifications au Registre des Bénéficiaires Effectifs avec vos liasses de modifications M2, M3 et G3.
L'inscription au RBE est obligatoire pour les liasses M0 et G0.
Dans vos liasses de modifications, vous devez cocher à cet effet la case Modification d'inscription au registre des bénéficiaires effectifs dans la rubrique Renseignements.
Une fois enregistrée, le tarif de votre liasse doit comporter une ligne portant ce même libellé.
Si la case n'est pas cochée, les formulaires M' BE restent disponibles dans votre liasse mais les modifications d'inscription au RBE ne sont pas télétransmises au greffe avec cette dernière.
Un message vous en informe alors dans les pièces jointes de votre liasse.
Des frais supplémentaires de dépôt (ou de modification) au registre des bénéficiaires effectifs apparaissent dans le tarif de votre formalité.