Recherche RCS
Depuis la version 3.4, vous pouvez récupérer de nombreuses informations pour toute personne morale immatriculée au RCS, à partir du référentiel OpenData de l’INPI accessible au public.
La recherche RCS remplace la visualisation et l'insertion des informations INSEE en service depuis la version 2.9.3.
L'onglet Recherche RCS est disponible dans votre espace de travail, il vous permet d'effectuer des recherches dans le référentiel INPI à partir d'un numéro SIREN ou bien de tout ou partie de la dénomination d'une personne morale enregistrée au RCS.
Plusieurs informations à propos des personnes morales enregistrées au RCS sont disponibles dans les onglets, parmi lesquelles leurs dirigeants, bénéficiaires effectifs et établissements.
Vous y retrouvez également une liste des actes déposés auprès du(des) greffe(s) ainsi que les observations de ce(s) dernier(s).
En cas d'immatriculations secondaires ou de transfert de siège hors-ressort, ces informations peuvent être filtrées par greffe, avec la possibilité de n'afficher que les greffes des immatriculations principales (auxquels sont rattachés les dirigeants et les bénéficiaires effectifs).
Sélectionnez une personne morale de votre choix dans le tableau supérieur afin d'afficher ses informations.
En mode consultation, la recherche RCS vous permet de créer une nouvelle liasse, avec l'option Recherche RCS activée par défaut.
Historique
Un historique de vos recherches RCS est disponible en cliquant sur ce bouton, disponible lorsque vous avez déjà effectué au moins une recherche.
Dans l'historique, les personnes morales dont vous avez affiché les informations sont accompagnées de leur numéro SIREN.
Les recherches effectuées à partir de tout ou partie de la dénomination sont accompagnées de cette icône.
Vous pouvez supprimer votre historique de recherche en cliquant sur Supprimer.
Insertion de données
Depuis la version 3.4, vous retrouvez ce bouton dans la barre d'accès rapide présente en haut à droite, dans les onglets rattachés à vos liasses : rubriques d'édition, erreurs de validation, formulaires, pièces jointes ...
Cliquez dessus pour insérer des données issues de la recherche RCS dans votre liasse.
En mode insertion de données, la recherche RCS dispose de 2 cases à cocher situées dans les onglets Informations et Dirigeants, ainsi qu'un bouton Insérer vous permettant d'insérer les éléments sélectionnés dans les tableaux de dirigeants, bénéficiaires effectifs (sauf liasses M4) et établissements (sélection unique pour ce dernier, disponible uniquement pour l'insertion dans les liasses M0 et M2), ainsi que les données correspondant aux cases à cocher.
Lorsqu'elles sont disponibles, vous ne pouvez cocher qu'une seule de ces 2 cases simultanément.
La case à cocher de l'onglet Informations (disponible pour les liasses autres que M0) vous permet d'insérer les informations de la personne morale sélectionnée (dénomination, forme juridique, adresse du siège, greffe d'immatriculation) dans votre liasse.
Lorsque cette case est cochée, la personne morale sélectionnée est considérée comme identique à celle présente dans votre liasse, une fois l'insertion effectuée.
Dans le cas contraire, la personne morale sélectionnée et celle présente dans votre liasse sont comparées par leur numéro unique d'identification SIREN.
La case à cocher de l'onglet Dirigeants (disponible dans certains cas pour les personnes morales autres que celle présente dans votre liasse) vous permet d'insérer la personne morale sélectionnée en tant que dirigeant dans votre liasse.
Une fois sélectionnés les éléments à insérer, cliquez sur le bouton Insérer pour obtenir un résumé des données que vous allez insérer dans votre liasse et définir les options d'insertion de certains éléments.
Vous pouvez ensuite valider ou bien annuler l'opération d'insertion.
Dirigeants, bénéficiaires effectifs
Lorsque vous insérez un dirigeant que le système a également identifié dans la liste des bénéficiaires effectifs, vous pouvez à ce stade choisir d'insérer également les informations du bénéficiaire effectif correspondant (pourcentages de détention du capital et/ou des droits de vote) dans le dirigeant qui va être créé dans votre liasse à partir de ces données.
Réciproquement, lorsque vous insérez un bénéficiaire effectif que le système a également identifié dans la liste des dirigeants, vous pouvez choisir d'insérer le dirigeant correspondant, accompagné des informations du bénéficiaire effectif.
À moins que vous ne choisissiez cette dernière option, seuls le mois et l'année de naissance des bénéficiaires effectifs étant disponibles dans le référentiel INPI, leurs dates de naissance ne sont pas insérées dans vos liasses.
Lorsque vous insérez un (ou plusieurs) dirigeant(s) rattachés à une autre personne morale que celle présente dans votre liasse, leur(s) qualité(s) ne sont pas insérées dans celle-ci.
Établissement
Vous pouvez insérer dans votre liasse M0 ou M2 les informations d'un établissement.
Lorsque les établissements affichés sont rattachés à la même personne morale que celle présente dans votre liasse, les établissements fermés ne peuvent pas être sélectionnés.
Dans le cas contraire (c'est toujours le cas pour les liasses M0), seule son adresse est insérée dans votre liasse.
Dans le cas des liasses M0, cette adresse peut être insérée en tant qu'adresse du siège ou bien de l'établissement principal.
Pour les liasses M2, vous devez choisir l'opération à effectuer sur l'établissement : ouverture, modification, transfert ou fermeture.
Lorsque l'établissement sélectionné provient de la même personne morale que celle présente dans votre liasse, modification et transfert vous sont proposés s'il s'agit du siège, fermeture également s'il s'agit d'un autre type d'établissement (principal ou secondaire).
Dans le cas contraire, ouverture et transfert (à destination de) vous sont proposés (seule l'adresse de l'établissement est alors insérée dans votre liasse).