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Version 2.9

Version du 28 mars 2020​

Les nouveaux volets Cerfa M' BE destinés à la déclaration des bénéficiaires effectifs sont disponibles à partir de cette version.
Ils sont générés automatiquement pour vos liasses M0, M2 et M3.

La télétransmission des bénéficiaires effectifs avec vos liasses M0 est de nouveau disponible.
En raison de l'évolution des textes officiels et des modalités de dépôt au registre des bénéficiaires effectifs, nous avions été contraints d'abandonner temporairement leur télétransmission le 1er janvier dernier.
Les déclarations de bénéficiaires effectifs ne font désormais plus l'objet de formalités séparées auprès du système de traitement SES de notre partenaire Infogreffe: les nouveaux volets M' BE sont traités en interne comme les autres intercalaires présents dans vos liasses M0 à l'occasion de la télétransmission.
La colonne Type de l'historique de télétransmission (anciennement RCS ou RBE) disparaît.

Cette nouvelle version intègre également la validation complète des liasses de modifications M2, M3 et M4 ainsi que plusieurs améliorations et corrections dans la saisie de vos liasses M2.
De nombreuses optimisations ont été apportées dans le moteur de validation des liasses, en prévision du grand nombre d'opérations qu'il doit traiter pour la validation complète de vos liasses M2 depuis cette version.
Quelques améliorations ont été également apportées dans la dynamique de saisie des dirigeants de vos liasses.

À partir de cette version, les liasses M2 disposent de nouveaux champs de saisie pour les NIC (Numéro Interne de Classement) des établissements modifiés, transférés ou fermés.
Ces champs sont obligatoires dans le cadre de la validation des liasses M2, en prévision de la future version 3.0 qui permettra la télétransmission de l'ensemble de vos liasses.
Ils n'apparaissent pas sur les formulaires M2 et vous n'êtes pas obligés de les renseigner pour la génération des formulaires automatiques.

La version 2.9 fournit par ailleurs de nouvelles informations liées à vos liasses, les événements.
Particulièrement utiles dans le cadre de l'édition des liasses M2, ils vous permettent d'identifier rapidement les modifications que vous apportez à une personne morale dans une liasses M2, M3 ou M4.
Les événements comprennent également les différents types de constitutions pour les liasses M0.
Vous pouvez les consulter depuis le panneau des propriétés de vos liasses et dans l'aperçu disponible dans les tableaux de liasses (vues).
Ils joueront en outre un rôle important dans la version 3.0, lors de la tarification et de la télétransmission de vos liasses de modifications.

Au sujet des logiciels clients compatibles, les WebServices de la plateforme évoluent en version 2.9 pour refléter les modifications apportées aux données concernant les bénéficiaires effectifs (rétro-compatibilité avec les versions précédentes).

Les anomalies suivantes introduites dans la version 2.8.2 sont corrigées:

  • lorsque vous éditez une liasse et que vous cliquez sur un lien menant à ses pièces jointes (ou aux pièces jointes d'une autre liasse, dans la barre d'onglets), après que les données de votre liasse aient été sauvegardées (automatiquement ou non) et validées, une erreur de page inconnue se produit

  • les onglets Pièces jointes de vos liasses ne sont pas sauvegardés dans votre espace de travail et ne sont pas restaurés lors de votre reconnexion à la plateforme

Correctif du 30 mars 2020​

Les anomalies suivantes sont corrigées:

  • la qualité Liquidateur n'est pas disponible pour les dirigeants des liasses M3

Mise à jour de paramétrage du 31 mars 2020​

Le référentiel interne des voies et lieux-dits (FANTOIR) est mis à jour à la situation de Janvier 2020.

Correctif du 17 avril 2020​

Les anomalies suivantes sont corrigées:

  • depuis la version 2.9, la validation de vos liasses M0 en cours de reprise de télétransmission (suite à un rejet du greffe) provoque une erreur, vos liasses se retrouvent alors dans l'état Erreur inconnue au cours de la validation

  • dans certains cas, vos liasses M0 peuvent rester dans l'état Simulation de télétransmission suite à la modification de vos données

Correctif du 23 avril 2020​

Les anomalies suivantes sont corrigées:

  • depuis la version 2.8.2, les formulaires épinglés à vos liasses ne sont pas affichés dans le résumé disponible dans les tableaux de liasses

  • dans certains cas, lorsque votre liasse (M0) est en reprise de télétransmission suite à un rejet du greffe destinataire, une erreur d'affichage se produit dans le tarif présent dans le résumé disponible dans les tableaux de liasses, lorsque ce tarif comporte un tarif de reprise

  • lorsque votre liasse (M0) est en attente de règlement unitaire par carte bancaire du tarif de reprise suite à un rejet du greffe destinataire, la mise à jour du traitement de votre liasse par le greffe ne s'effectue pas (dans le cas par exemple où vous auriez adressé au greffe par vos propres moyens les documents manquants ou erronés, accompagnés ou non du règlement correspondant au tarif de reprise selon la décision du greffe)

Correctif du 2 mai 2020​

Les anomalies suivantes sont corrigées:

  • depuis la version 2.9, la tarification de vos liasses M0 est erronée pour les sociétés commerciales constituées avec activité (le tarif obtenu est celui des sociétés commerciales constituées sans activité)

Correctif du 4 mai 2020​

Les anomalies suivantes sont corrigées:

  • depuis la version 2.9, il est impossible de cocher la case Origine de l'activité libérale - Création dans les formulaires M0 destinés aux SARL et aux SAS(U), SA ...

    Nous avons ajouté une nouvelle case à cocher Activité libérale dans la rubrique d'édition Origine, effectif des liasses M0 concernées.
    Lorsqu'elle est cochée, cette case vous donne accès aux origines Création et Reprise destinées aux activités libérales.
    Cette anomalie n'avait aucun impact sur la télétransmission des liasses M0 concernées, l'origine d'une activité libérale ou d'un fonds de commerce étant confondus dans un même champ de données, dans les dossiers de télétransmission.

  • dans vos liasses M0, vous ne pouvez pas fournir un fichier PDF contenant un formulaire (au sens PDF du terme) comme pièce jointe, même lorsque celle-ci n'est pas issue d'un formulaire automatique et ne nécessite pas une signature manuscrite avant télétransmission (ce n'est actuellement plus le cas d'aucun formulaire automatique sur la plateforme, depuis la version 2.9)

Correctif du 5 mai 2020​

Les anomalies suivantes sont corrigées:

  • pour les postes clients équipés de Internet Explorer 8, l'accès à l'espace de travail est impossible depuis la récente mise à jour d'une bibliothèque Javascript