Version 2.9.3
Version du 19 septembre 2020
Vous pouvez désormais obtenir dans vos liasses de modifications (M2, M3 et M4) des informations (source INSEE) à propos d'une personne morale à partir de son numéro unique d'identification (SIREN), telles que ses dénomination et forme juridique, ainsi que l'adresse de son siège et le greffe auquel elle est rattachée.
Ces informations sont également disponibles pour les dirigeants personnes morales de vos liasses M0, M2 et M3.
En outre, vous pouvez insérer ces informations dans vos liasses.
Pour votre information, ce nouveau service sollicite les serveurs de l'INSEE au moyen d'un unique jeton d'authentification, ces derniers limitant le nombre de requêtes à 30 par minute et par jeton.
Nos prévisions estiment dans l'immédiat ce nombre suffisant pour permettre à nos clients de solliciter ces services dans le cadre d'un usage régulier de la plateforme, sans que des jetons d'authentification configurés par compte soient nécessaires dans cette première version.
Si nous devions constater dans le futur des refus réguliers d'accès aux serveurs de l'INSEE en raison d'un dépassement de cette limite, nous pousserons alors une mise à jour qui nécesseritera de votre part une inscription préalable aux services de l'INSEE et la configuration de votre jeton d'authentification dans les paramètres de votre compte pour avoir accès à ce service.
Anomalie corrigée
Dans vos liasses M3, vous ne pouvez pas sélectionner l'adresse du siège comme adresse de correspondance.
Correctif du 22 septembre 2020
Des améliorations mineures sont apportées à la présentation du bouton Informations.
Anomalie mineure corrigée
Dans certains cas, vos liasses télétransmises (M0) et acceptées par le greffe (état Extrait Kbis) ne réceptionnent pas correctement l'avis de formalité clôturée émis par Infogreffe.
Mise à jour du 14 novembre 2020
Vous pouvez désormais insérer une société dans une nouvelle liasse de modification (M2, M3 ou M4) sans avoir à enregistrer cette dernière au préalable.
Suite à vos retours, nous permettons de nouveau la saisie dans vos liasses M2 avec dissolution d'autres qualités de dirigeants que liquidateur.
En revanche, les erreurs de validation générées pour de telles qualités de dirigeants sont maintenues.
Anomalie corrigée
Dans certains cas, vos nouvelles liasses enregistrées à partir de la rubrique Dirigeants peuvent basculer dans l'état Erreur inconnue au cours de la validation.
Paramétrage
Le référentiel interne des voies et lieux-dits (FANTOIR) est mis à jour à la situation d'Octobre 2020.
Mise à jour du 23 novembre 2020
Vous devez désormais obligatoirement désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) effectif(s) dans vos liasses M0 avant de les télétransmettre.
Mise à jour du 25 novembre 2020
Dans les tableaux de liasses, de dirigeants et de personnes liées, vous disposez désormais d'informations concernant l'inscription au registre des bénéficiaires effectifs (dirigeants et personnes liées) et l'affiliation au régime des Travailleurs Non Salariés (dirigeants personnes physiques de SARL, SCI, SNC ...).
Ces informations sont accessibles en survolant avec la souris les dirigeants et les personnes liées dans les tableaux de personnes et de liasses (aperçu), ainsi que dans les aperçus disponibles dans les tableaux de personnes.
Mise à jour du 27 novembre 2020
Dans les rubriques d'édition Dirigeants de vos liasses ainsi que dans l'assistant d'importation de données, vous pouvez désormais rapidement visualiser le nombre de dirigeants, personnes liées, bénéficiaires effectifs, Justifications de Qualification Professionnelle Artisanale ou établissements fermés (liasses M4) au moyen de pastilles colorées affichées dans les onglets d'édition correspondants.
Correctif du 5 décembre 2020
Dans vos tableaux de liasses et de sociétés (insertion), la recherche ne porte pas sur les bénéficiaires effectifs (ceux présents dans l'onglet d'édition concerné des rubriques Dirigeants de vos liasses, aucune anomalie à signaler concernant la recherche sur les dirigeants et les personnées liées des sociétés).
Dans certains cas, lorsqu'un onglet d'affichage d'un document du greffe (télétransmission) est actif, les autres onglets du groupe d'onglets (s'il y en a) sont affichés dans un groupe différent.
Lorsqu'un groupe d'onglets est réduit, il est impossible de le fermer depuis le menu déroulant Gérer votre espace de travail.
Des optimisations sont apportées dans l'affichage des groupes d'onglets.
Correctif de paramétrage du 7 décembre 2020
Dans certains cas, les personnes liées propriétaires indivis provoquent une erreur inconnue de validation (avant télétransmission) dans vos liasses M0.
Mise à jour du 11 janvier 2021
Les greffes compétents pour les sociétés et les dirigeants personnes morales (sauf Tribunaux Mixtes de Commerce) sont désormais automatiquement renseignés dans vos liasses à partir des adresses de leurs sièges respectifs.
Le code postal et la commune de ces adresses doivent être renseignés et validés à cet effet.
Anomalies corrigées
Dans vos liasses M0, les personnes liées autres que propriétaires indivis ne sont pas complètement validées par le moteur de contraintes et peuvent entraîner des erreurs inconnues de validation une fois les pièces jointes obligatoires renseignées, ou bien des erreurs rapportées par l'action du bouton de simulation de télétransmission (panneau Télétransmission) lorsque la liasse se trouve dans l'état Pièces jointes manquantes.
Dans certains cas, lorsque vous importez une société sans dirigeants mais contenant une ou plusieurs personnes liées depuis un logiciel client compatible (WebServices) et que vous créez une nouvelle liasse M4 ou bien mettez à jour une liasse M4 existante à partir de ces données, les personnes liées importées ne sont pas correctement converties en dirigeants.
Correctif du 26 janvier 2021
Dans vos liasses M0 de constitution de SAS ou SASU, une erreur de validation se produit lorsque 2 directeurs généraux (ou plus) sont présents dans la liste des dirigeants.
Correctif du 3 février 2021
Dans certains cas, lorsque vos liasses de modifications (M2, M3 et M4) référencent un dirigeant supprimé dans leur champ Signataire (représentant légal), une erreur se produit dans certains services Web (logiciels clients compatibles) accédant à ces liasses.
Correctif de paramétrage du 9 février 2021
Dans certains cas, les reprises de télétransmission de vos liasses M0 (suite à un rejet du greffe) peuvent être bloquées lorsque vous ajoutez de nouvelles pièces jointes à vos liasses, dans le cadre de ces reprises.
Nous avons mis à jour le paramétrage des reprises de télétransmission et avons réinitialisé le traitement de vos reprises, en collaboration avec les équipes Infogreffe.
Merci pour votre compréhension.
Correctif du 14 février 2021
Dans la plupart des tableaux d'éléments de votre espace de travail, lorsque le nombre total d'éléments est proche de 50, vous ne pouvez pas afficher les derniers éléments du tableau sans le rafraîchir au préalable (éventuellement à l'occasion d'une recherche).
Depuis la mise à jour du 27 novembre 2020, vous ne pouvez plus afficher les précédents exploitants de vos liasses M0 agricoles, en cas de reprise d'exploitation.
L'affichage des tableaux d'éléments dans votre navigateur a été mis à jour à l'occasion de ce correctif.
Mise à jour du 15 février 2021
2 nouveaux types de documents émis par les greffes sont disponibles, les certificats INSEE et les copies des informations déclarées au Registre des bénéficiaires effectifs.
Anomalie corrigée
Dans vos liasses M0 télétransmises, vous ne pouvez pas accéder aux documents éventuellement envoyés par les greffes à l'occasion de la clôture de vos formalités.
Vous serez désormais informés par mail de la mise à disposition de ces documents (si l'option n'est pas désactivée dans votre compte).
Paramétrage
Le référentiel interne des voies et lieux-dits (FANTOIR) est mis à jour à la situation de Janvier 2021.
Correctif du 18 février 2021
L'option pour le régime des micro-entrepreneurs n'apparaît pas dans la rubrique d'édition Immatriculation de vos liasses M0 de constitution d'une EURL ou SARL à associé unique.
Dans certains cas, lorsque vos liasses (M0) ont été télétransmises avec succès, vous recevez un mail de notification vous informant d'un rejet du greffe.
Dans la rubrique Établissements fermés des liasses M4 non SARL, l'interface graphique se bloque lorsque vous cliquez sur l'onglet Établissements fermés.
Depuis le correctif du 14 février dernier, les comptes gestionnaires ne peuvent plus exporter les licences d'accès des comptes clients pour traitement.
Correctif du 26 février 2021
Des optimisations internes sont apportées au contrôle des droits d'accès utilisateurs ainsi qu'à la gestion des fuseaux horaires.
Mise à jour de la bibliothèque Javascript d'affichage des aperçus des documents PDF (formulaires, pièces jointes, documents des greffes ...), pour les navigateurs autres que Internet Explorer.
Mise à jour du 6 mars 2021
Nous simplifions la récupération de votre mot de passe oublié : sur la page de connexion, un lien unique vous permet désormais de modifier votre mot de passe à partir de votre identiant ou de votre adresse mail de contact.
Nous renforçons la sécurité dans les pages de connexion (en cas de saisies successives erronées de vos identifiants de connexion), de création d'un compte et de récupération de votre mot de passe oublié.
Si vous accédez à ces pages au moyen d'un ancien navigateur (en particulier Internet Explorer dans les versions 8 et 9), il est possible que vous soyez invité à vous y connecter au moyen d'un navigateur plus récent afin qu'elles fonctionnent correctement.
Anomalie corrigée
Lorsque la validation et la clôture de vos liasses M0 télétransmises sont effectuées simultanément par les greffes, certains documents du greffe peuvent apparaître en double dans les propriétés de vos liasses.
Vous pouvez également dans ce cas recevoir 2 mails identiques vous informant de la clôture de vos liasses.
Mise à jour du 11 mars 2021
Dans les rubriques d'édition Dirigeants de vos liasses, un message vous informe désormais lorsque des personnes physiques sont présentes en double dans les onglets Dirigeants et Personnes liées d'une part, dans les onglets Dirigeants, Personnes liées et Bénéficiaires effectifs d'autre part.
Ce message est simplement informatif, il ne provoque aucune erreur de validation mais vous invite à éliminer les doublons.
Nous vous rappelons qu'il n'est pas nécessaire de créer un bénéficiaire effectif pour un dirigeant (ou une personne liée, dans les liasses M0 et M2) qui doit être déclaré(e) en tant que tel(le).
Dans vos liasses, vous pouvez simplement désigner comme bénéficiaires effectifs certains dirigeants ainsi que les personnes liées (personnes physiques) en sélectionnant la case à cocher Bénéficiaire effectif dans leurs rubriques d'édition respectives.
Ils apparaissent alors automatiquement dans les formulaires M' BE générés dans vos liasses concernées.
Suivez ce lien pour en savoir davantage sur la saisie des bénéficiaires effectifs
Annonces légales: service perturbé
En raison de l'incendie survenu hier sur le site OVH de Strasbourg, le fonctionnement des annonces légales a été perturbé depuis sur la plateforme.
Nos équipes rétablissent peu à peu le service, merci pour votre compréhension.
Correctif du 20 mars 2021
Dans les aperçus de vos liasses télétransmises ou en cours de télétransmission, l'affichage de l'arrondi des totaux des tarifs de reprises présente une anomalie.
Dans vos intercalaires M' BE, les sociétés de forme juridique SCP apparaissent en tant que sociétés civiles (dans le cadre 1).