Version 3.0
Version du 20 juin 2021
Cette nouvelle mise à jour majeure de notre plateforme que vous attendez depuis longtemps vous permet de télétransmettre l'ensemble de vos liasses : les M0 de constitutions, que vous avez déjà l'habitude de télétransmettre, mais également les autres liasses de modifications M2, M3 et M4.
La télétransmission des liasses de modifications se déroule de la même façon que pour les liasses M0.
Vos liasses M2, M3 et M4 que vous avez complétées et qui se trouvaient précédemment dans l'état OK sont passées dans l'état Pièces jointes manquantes, que vous connaissez déjà dans le cadre de la télétransmission de vos liasses M0.
En particulier dans vos liasses M2 et M4, n'oubliez pas de bien vérifier les événements qui leurs sont associés avant de les télétransmettre.
Depuis la version 2.9, vous retrouvez les événements de télétransmission de vos liasses en cliquant sur le lien Télétransmission présent dans le panneau des propriétés de vos liasses, ainsi que dans l'aperçu disponible dans les tableaux de liasses de votre espace de travail (vues).
À l'instar des liasses de constitutions, vous devez compléter leurs pièces jointes obligatoires avant de pouvoir télétransmettre vos liasses de modifications.
Une fois cette étape réalisée, vous pouvez procéder au règlement de votre formalité (unitaire ou en compte greffe) avant qu'elle ne soit transmise au greffe destinataire.
La seule différence de traitement entre vos liasses de constitutions et de modifications réside dans l'obligation légale qui nous est imposée de signer numériquement les pièces jointes à vos liasses M2, M3 et M4.
Cette étape est tout à fait transparente pour vous : une fois votre règlement effectué, votre liasse de modification passe simplement dans l'état En attente de signature, vous informant que votre liasse a été placée dans la file d'attente de traitement de notre serveur de signature.
Une fois votre liasse signée numériquement, elle est automatiquement transmise au greffe destinataire.
À l'instar des liasses de constitutions, vous pouvez consulter l'historique de télétransmission de vos liasses de modifications ainsi que les documents émis par les greffes.
À partir de cette version, les informations saisies dans vos liasses concernant les bénéficaires effectifs (date d'effet, pourcentages de capital, votes ...) sont validées avant télétransmission, la validation est renforcée lors des reprises de télétransmission.
Les WebServices de la plateforme passent en version 3.0.
Modification d'un établissement
Lorsque votre liasse M2 contient l'un des événements suivants liés aux établissements :
- transfert de siège (hors-ressort) et/ou d'établissement
- ouverture ou fermeture d'un établissement
- modification de l'identification d'un établissement (enseigne, nom commercial)
- adjonction et/ou suppression partielle d'activité
- mise en location-gérance
et que l'établissement concerné est rattaché à un autre greffe que celui de l'immatriculation principale de la société (c'est en particulier le cas pour les transferts de siège hors-ressort), votre liasse est télétransmise au greffe de compétence pour l'adresse de l'établissement (et non à celui auquel le siège est rattaché).
Dans de tels cas :
le greffe destinataire de votre liasse M2 vous est rappelé lors de votre règlement, dans le panneau d'informations Télétransmission de votre liasse ainsi que dans l'aperçu disponible dans les tableaux de liasses de votre espace de travail (vues)
sauf en cas de transfert de siège, vous ne pouvez pas télétransmettre simultanément d'autres événements à destination du greffe de l'immatriculation principale, tels qu'une augmentation de capital par exemple; vous devez alors créer une autre liasse M2 à destination de ce greffe
Liasses et événements non télétransmissibles
Dans l'immédiat, les liasses agricoles ne peuvent pas être télétransmises.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas télétransmettre les événements suivants :
| Liasse | Événements |
|---|---|
| M2 | Suppression de la mention du contrat d'appui, début d'activité au siège d'une entreprise sans activité, ouverture d'un établissement par une entreprise sans activité, reprise de l'exploitation d'un fonds mis en location-gérance |
| M4 | Disparition de la personne morale (fusion ou scission), transmission du patrimoine à l'associé unique restant |
Justificatifs
Une nouvelle fonctionnalité fait son apparition avec la version 3.0, les justificatifs.
Il s'agit de pièces jointes spécifiques que vous pouvez renseigner dans les propriétés de votre compte et qui seront automatiquement jointes lors de la télétransmission de vos liasses, sans que vous ayez à les renseigner pour chaque télétransmission.
Lorsque ces pièces jointes sont obligatoires dans le cadre de la télétransmission de certaines de vos liasses, si elles ne sont pas renseignées dans vos justificatifs, elles sont alors exigées dans les pièces jointes de ces liasses.
Lorsque ces pièces jointes sont optionnelles, elles ne sont transmises aux greffes qu'une fois renseignées dans vos justificatifs.
Dans cette 1ère version 3.0, vous retrouvez dans vos justificatifs le justificatif d'identité et l'extrait RCS du mandataire, ainsi que la procuration donnée à E-DECLARATION pour vos liasses de modifications.
Le justificatif d'identité et l'extrait RCS du mandataire sont obligatoires pour la télétransmission de vos liasses de modifications dont le signataire est le mandataire ayant procuration.
La procuration donnée à E-DECLARATION est obligatoire pour la télétransmission de toutes vos liasses de modifications.
Si le mandataire ayant procuration n'est pas signataire de votre liasse de modification à télétransmettre, une pièce jointe obligatoire de procuration donnée à E-DECLARATION et devant être signée par le représentant légal vous est demandée dans les pièces jointes de votre liasse (même si vous avez renseigné le justificatif correspondant, qui est ignoré dans ce cas).
Pour les liasses M0, le justificatif d'identité et l'extrait RCS du mandataire sont optionnels, la procuration donnée à E-DECLARATION n'est pas nécessaire dans ce cas.
Les pièces jointes de vos liasses de modifications sont susceptibles d'évoluer dans de futures mises à jour de la version 3.0, en fonction des retours de vos télétransmissions que nous aurons de la part des différents greffes.
Chaque greffe étant souverain dans le choix de certaines pièces jointes qu'il peut rendre obligatoires dans le cadre de la télétransmission de vos liasses, nous préférons dans un premier temps transmettre un maximum de pièces justificatives afin de réduire les risques de rejets.
Correctif du 21 juin 2021
Depuis la version 3.0, une erreur se produit dans la rubrique Dirigeants de vos nouvelles liasses non enregistrées.
Correctif du 22 juin 2021
Dans vos liasses M2 et M3, la validation des dirigeants personnes morales partantes est incomplète.
Dans vos liasses M2 comportant un transfert de siège hors-ressort accompagné d'une fermeture d'établissement, le greffe destinataire est celui du siège actuel au lieu de celui du nouveau siège.
Dans vos liasses M2 comportant un transfert de siège sans ouverture ni transfert d'établissement et que vous avez renseigné une nouvelle enseigne et/ou un nouveau nom commercial pour le siège, l'événement Modification de l'identification d'un établissement n'est pas présent dans les événements de ces liasses et l'enseigne et/ou le nom commercial n'apparai(ssen)t pas dans les formulaires M2.
Lors de l'édition des bénéficiaires effectifs dans vos liasses M0, un message vous informe que les formulaires M' BE ne sont pas télétransmis avec votre liasse.
Ce message inapproprié n'a eu aucune incidence sur la bonne télétransmission des bénéficiaires effectifs avec vos liasses M0.
Correctif du 24 juin 2021
Depuis la version 3.0, les liasses M2 à destination des greffes de Corse (Bastia, Ajaccio) ainsi que les liasses incomplètes non tarifées dont des pièces jointes ont été renseignées demeurent dans l'état Tarification.
Mise à jour du 28 juin 2021
Depuis la version 2.9.2, il n'était plus possible d'épingler ou enregistrer directement vos formulaires depuis Google Chrome (et autres basés sur Chromium), en raison d'anomalies d'encodage présentes dans les données renvoyées par le navigateur à l'occasion de ces opérations.
Cette restriction ne s'applique désormais plus qu'aux formulaires épinglés (leur édition est seulement autorisée sous Internet Explorer avec Adobe Acrobat ou autre logiciel similaire), les autres formulaires deviennent de nouveau éditables dans votre navigateur.
Correctif du 12 juillet 2021
Depuis la version 3.0, lorsque vous reprenez la télétransmission d'une liasse suite à un rejet du greffe destinataire, cette dernière peut dans certains cas se retrouver dans l'état Rejet système.
Ce problème survient en particulier lorsque la liasse (M0, M2 ou M3) contenant un ou plusieurs bénéficiaires effectifs est modifiée suite au rejet du greffe, sans que les informations relatives à ces derniers le soient.
Dans l'attente de ce correctif, nous avons traité manuellement la télétransmission de vos reprises impactées par cette anomalie.