Version 3.2
Version du 10 novembre 2021
Vous pouvez désormais télétransmettre vos liasses M0 agricoles pour les formes juridiques suivantes :
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)
Groupement Foncier Agricole (GFA)
Vous pouvez télétransmettre vos liasses M0, M2, M3 et M4
Cette mise à jour comporte également les dernières versions des formulaires M0 Agricole (Cerfa 11927*06) et NSm (Cerfa 11925*05), ainsi que plusieurs améliorations dans la validation de vos liasses et dans l'affichage des barres d'onglets et de navigation dans votre espace de travail.
Les pièces jointes de certaines de vos liasses téléchargées sur la plateforme depuis plus d'un an sont automatiquement supprimées.
Cette fonctionnalité ne concerne que les liasses dans les états Erreurs et Pièces jointes manquantes, ainsi que les liasses télétransmises.
Correctif du 14 novembre 2021
Des anomalies sont corrigées dans la validation de certaines de vos liasses, pouvant entraîner l'état Erreur inconnue au cours de la validation.
Ces anomalies impactaient en particulier les liasses M0 et M2 déclarant un établissement et dont l'adresse du siège n'est pas renseignée ou ne permet pas d'en déterminer le code géographique.
Mise à jour du 15 novembre 2021
Vous pouvez désormais effectuer des recherches sur les pièces jointes de vos liasses, basées sur leurs libellés et descriptifs.
Anomalies corrigées
Les pièces jointes optionnelles liées à la mise à jour des statuts ne sont pas disponibles dans vos liasses M3.
Mise à jour de paramétrage du 27 novembre 2021
Le référentiel interne des voies et lieux-dits (FANTOIR) est mis à jour à la situation de Novembre 2021.
Correctif de paramétrage du 30 novembre 2021
Dans certains cas, la reprise suite à un rejet des greffes destinataires de vos liasses télétransmises contenant un ou plusieurs formulaires JQPA (Justificatifs de Qualification Professionnelle Artisanale) ainsi qu'un ou plusieurs formulaires M' BE (bénéficiaires effectifs) peut provoquer une erreur interne de traitement et laisser les liasses concernées dans l'état Erreur d'envoi.
Correctif de paramétrage du 3 décembre 2021
Nous avons identifié et corrigé des erreurs dans le paramétrage des greffes destinataires de Belfort, Besançon et Montbéliard pour certaines communes, dont le ressort des Tribunaux de Commerce a été modifié par décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021.