Version 3.3
Version du 6 décembre 2021
À partir de cette version, vous pouvez gérer et télétransmettre les nouvelles liasses G0 et G3 destinées aux GIE/GEIE.
Les liasses M2 et M4 acceptent également ces formes juridiques.
Vous pouvez télétransmettre vos liasses M0, M2, M3 et M4
Formulaires mis à jour
Les nouveaux formulaires G0 Cerfa 11770*03, G3 Cerfa 11930*03, M' BE sociétés Cerfa 16062*02 et M' BE GIE (ou associations) Cerfa 16064*02 sont disponibles.
Édition
Dans les rubriques d'édition des bénéficiaires effectifs et des dirigeants personnes physiques (liasses G0 et G3), un nouveau champ de saisie Pseudonyme est disponible pour la génération des formulaires et la télétransmission.
Dans les contrôles de saisie des adresses, la disponibilité du champ Ancienne commune (le cas échéant) est étendue aux nouvelles versions des formulaires.
Lorsque la zone d'adresse est réduite, l'ancienne commune (le cas échéant) apparaît désormais après le complément de voie, sous le contrôle de saisie avancée.
Télétransmission
Un nouvel événement
Vos liasses produisent des événements de télétransmission, inspirés de la norme de télétransmission utilisée pour les échanges électroniques à destination des greffes.
Définition des événements de télétransmission Modification des dirigeants d'un groupement est disponible dans les liasses M2 (GIE/GEIE) et G3.Les modifications de formes juridiques suivantes dans disponibles dans les liasses M2 : SNC en GIE, GIE en SNC, GIE en GEIE.
Espace de travail
Dans les tableaux de liasses, une nouvelle présentation vous permet d'identifier plus rapidement le type de chaque liasse.
Dans l'espace de travail, vous pouvez mémoriser vos réponses à certaines des questions qui vous sont régulièrement posées par la plateforme : confirmations de déconnexion, de renommage de vos liasses ou formulaires, abandon de sélection dans les tablaux d'éléments ...
Quelques améliorations graphiques sont apportées à l'expérience utilisateur.
Anomalies corrigées
Les champs de saisie Nom d'usage présents dans les rubriques d'édition des personnes physiques ne sont pas validés et peuvent provoquer une erreur de validation du dossier de télétransmission au moment du règlement de vos formalités.
Dans les formulaires principaux des liasses M0 agricoles, l'ancienne commune de l'adresse du siège n'est pas affichée.
Mise à jour du 10 décembre 2021
Notre référentiel de communes intègre désormais l'information des anciennes communes.
Dans les listes de complétion automatique de l'adresse, du code postal et de la commune, si une ancienne commune est disponible pour une commune affichée, elle apparaît entre parenthèses après cette dernière.
Si vous sélectionnez un élément depuis l'une de ces listes et que la commune correspondante dispose d'une ancienne commune, celle-ci sera reportée dans le champ de saisie Ancienne commune s'il est disponible, dans le complément de voie sinon.
Certaines anciennes communes peuvent correspondre à des lieux-dits.
Mise à jour du 8 janvier 2022
Dans vos liasses M2 de dissolution, les dirigeants partants non liquidateurs ne génèrent plus d'erreurs de validation sur le champ Qualité : vous pouvez désormais télétransmettre les liasses concernées.
En revanche, pour les autres situations des dirigants dans les liasses concernées (nouveau, modification situation personnelle, maintenu), seule la qualité Liquidateur reste autorisée.
Correctif de paramétrage du 19 janvier 2022
La date de cessation totale d'activité n'est pas affichée dans les formulaires de vos liasses M4.
Mise à jour du 24 janvier 2022
Formulaires
Les nouveaux formulaires M3 Cerfa 14580*05 (SARL, SELARL) et 11683*04 (autres formes juridiques) sont disponibles dans vos liasses M2 (intercalaires) et M3 (formulaires principaux et intercalaires).
Anomalies corrigées
Dans certains cas, les dirigeants n'apparaissent pas dans les intercalaires de vos liasses M3 non SARL.
Sauf en cas de changement de forme juridique ou de dissolution, les dirigeants non gérants (commissaires aux comptes) n'apparaissent pas dans les intercalaires M3 de vos liasses M2 SARL.
Dans la rubrique d'édition Siège de vos liasses M2 non SARL, il est impossible de supprimer un greffe d'immatriculation secondaire.
Correctif de paramétrage du 27 janvier 2022
Depuis la mise à jour du 24 janvier, la date de signature n'apparaît pas correctement sur les formulaires principaux M3 non SARL.
Mise à jour du 3 février 2022
Dans les contrôles de saisie des adresses le permettant, le champ de saisie d'un pays (à remplir pour celles situées à l'étranger) est désormais toujours visible, sans avoir à cliquer sur Pays au préalable.
Dans les contrôles de saisie des activités (liasses M0 et M2), lorsque la longueur des valeurs saisies dans les champs correspondants dépasse la taille limite imposée pour la télétransmission (erreur de validation), un compteur de caractères affiche désormais la longueur de la valeur saisie.
Anomalies corrigées
Dans la tarification de vos liasses à télétransmettre, une erreur d'arrondi présente dans certains cas dans le montant total de TVA provoque un écart d'un centime d'Euro entre le total TTC des lignes de tarifs renvoyées par les services de tarification (InfoGreffe - DOCAPOSTE BPO) et la facture établie par le greffe.
La correction de cette anomalie n'impacte pas l'affichage des tarifs de vos liasses, mais le montant total TTC à régler qui s'affiche lorsque vous cliquez sur l'état Règlement de vos liasses à télétransmettre et qui peut, depuis cette mise à jour, varier d'un centime d'Euro avec le montant total TTC affiché dans les tarifs.
Correctif de paramétrage du 4 février 2022
Depuis la mise à jour du 24 janvier dernier, vos liasses M2 et M3 comportant des dirigeants personnes morales produisent dans certains cas des erreurs de validation injustifiées concernant les représentants de ces personnes morales.
Mise à jour du 8 février 2022
Des optimisations sont apportées dans la génération des formulaires automatiques et de certains éléments des dossiers de télétransmission, ainsi que dans la mise à jour dynamique de certains états de vos liasses dans votre espace de travail.
Formulaires
Les nouveaux formulaires M0 SARL Cerfa 11680*09 et TNS Cerfa 11686*08 sont disponibles.
Paramétrage
Le référentiel interne des voies et lieux-dits (FANTOIR) est mis à jour à la situation de Janvier 2022.
Anomalies corrigées
Dans la rubrique d'édition Identification de vos liasses de modification (M2, M3 et M4), dans le tableau des sociétés qui apparaît après avoir cliqué sur le bouton Insérer une société, l'aperçu des sociétés rattachées à une liasse de modification ne fonctionne pas (depuis la version 3).
Correctif du 9 février 2022
Dans vos liasses M0 et M2, lorsque l'activité de l'objet social ou de l'établissement contient un ou plusieurs retours charriot et qu'elle est distribuée sur un ou plusieurs intercalaires (suites de cadres automatiques), un mot peut parfois être évincé au début de la suite du cadre générée automatiquement dans l'intercalaire.
Mise à jour de l'interface du 16 février 2022
Vous pouvez désormais ouvrir dans un nouvel onglet de votre navigateur de nombreux liens présents dans votre espace de travail, en pressant la touche Ctrl de votre clavier en même temps que vous cliquez sur le lien.
L'apparence du curseur de la souris est modifiée lorsque vous pressez cette touche en survolant un lien bénéficiant de cette nouvelle fonctionnalité.
Anomalies corrigées
Dans le tableau de paramétrage de vos comptes greffes, vous n'avez parfois pas accès aux greffes situés en bas de la liste déroulante.
Mise à jour de sécurité du 18 février 2022
Nous renforçons la sécurité des mails qui vous sont adressés lors de la création de votre compte par un compte gestionnaire.
À compter de cette mise à jour, les comptes qui ne se sont jamais connectés à la plateforme seront invités à modifier leur mot de passe dès leur premier accès.
Anomalies corrigées
Une erreur se produit lorsque vous créez un compte rattaché au vôtre et que votre compte est configuré de sorte à ce que vos comptes rattachés héritent de votre adresse mail et/ou de votre raison sociale.
Depuis la mise à jour du 8 février, l'état de vos liasses en attente de règlement n'est pas mis à jour lorsque vous activez ou désactivez le règlement unitaire par lien.
Dans vos liasses M0, le partage de dirigeants depuis d'autres liasses ne fonctionne pas.
Dans la rubrique d'édition Fusion de vos liasses M0 et M2, lorsque votre compte dispose de compte rattachés et que vous souhaitez insérer une personne morale dans la liste des partenaires, la colonne Compte est doublée dans le tableau de sélection et ce dernier n'est pas lisible.
Correctif du 28 février 2022
Des problèmes de performances surviennent lors de la modification de vos liasses contenant des pièces jointes.
Depuis la mise à jour du 8 février, vos liasses comportant des dirigeants TNS dont le régime d'assurance maladie actuel est ENIM génèrent une erreur lors de la validation du dossier de télétransmission.
Correctif du 12 avril 2022
Lorsque vous créez une nouvelle liasse dans un dossier et que vous cliquez sur l'une des rubriques d'édition de la nouvelle liasse, l'information du dossier dans laquelle elle doit être enregistrée est perdue.
Une erreur se produit dans certains cas lorsque vous cliquez sur les rubriques d'édition de nouveaux éléments rattachés à vos liasses (dirigeants, bénéficiaires effectifs ...)