Version 3.4
Version du 17 mai 2022
Cette nouvelle version vous permet de récupérer de nombreuses informations pour toute personne morale immatriculée au RCS, à partir du référentiel OpenData de l’INPI accessible au public.
Recherche RCS
Un nouvel onglet Recherche RCS est disponible dans votre espace de travail, il vous permet d'effectuer des recherches dans le référentiel INPI à partir d'un numéro SIREN ou bien de tout ou partie de la dénomination d'une personne morale enregistrée au RCS.
Plusieurs informations à propos des personnes morales enregistrées au RCS sont disponibles dans les onglets, parmi lesquelles leurs dirigeants, bénéficiaires effectifs et établissements.
Vous y retrouvez également une liste des actes déposés auprès du(des) greffe(s) ainsi que les observations de ce(s) dernier(s).
En cas d'immatriculations secondaires ou de transfert de siège hors-ressort, ces informations peuvent être filtrées par greffe, avec la possibilité de n'afficher que les greffes des immatriculations principales (auxquels sont rattachés les dirigeants et les bénéficiaires effectifs).
Vous pouvez sélectionner et insérer dans vos liasses (nouvelles ou existantes) les informations de la personne morale de votre choix (sauf liasses M0), ses dirigeants, bénéficiaires effectifs (sauf liasses M4) et établissement (liasses M0 et M2), issus des données du référentiel INPI.
Suivez ce lien pour en savoir davantage sur la recherche RCS
La recherche RCS remplace la visualisation et l'insertion des informations INSEE en service depuis la version 2.9.3.
Barre d'accès rapides (liasses)
Depuis la version 3.4, une barre d'accès rapide est disponible dans les onglets rattachés à vos liasses : rubriques d'édition, erreurs de validation, formulaires, pièces jointes ...
Elle comporte l’état de la liasse ainsi que des boutons d'accès rapide aux pièces jointes, aux informations de télétransmission de la liasse et à la consultation et l'insertion de données issues de la recherche RCS.
Aperçu des bénéficiaires effectifs (tableaux)
Dans les tableaux de dirigeants, personnes liées et bénéficiaires effectifs de vos liasses, comme dans le tableau des bénéficiaires effectifs de la recherche RCS, les informations liées au bénéficiaire effectif (pourcentages de détention du capital et/ou des droits de vote) sont désormais disponibles dans l'aperçu de ces éléments.
Correctif du 25 mai 2022
Depuis la version 3.4, une erreur se produit lorsque vous affichez un dirigeant rattaché à plusieurs liasses, après avoir cliqué sur l'outil de partage d'un (ou plusieurs) dirigeant(s) dans la rubrique Dirigeants de vos liasses.
Correctif du 30 juin 2022
Depuis la version 3.4, la barre d'accès rapide n'est pas disponible dans les onglets des documents du greffe, rattachés à vos liasses.
Correctif du 1er juillet 2022
Depuis la version 3.1, lorsque vous dupliquez une liasse à laquelle est rattaché un payeur (règlement unitaire par lien) et que vous supprimez l'une des 2 liasses, une erreur se produit lorsque vous accédez à la liasse restante ou bien lorsqu'elle est affichée dans un tableau de liasses (vues).
Depuis la version 3.4, une erreur d'affichage se produit lorsque vous accédez à la recherche RCS depuis la barre d'accès rapide d'un autre onglet que celui (ou ceux) contenant les rubriques d'édition de votre liasse (par exemple, un formulaire ou un document du greffe) et que ce(s) dernier(s) n'est (ne sont) pas ouvert(s) dans votre espace de travail.
Mise à jour du 7 juillet 2022
Dans la zone d'édition d'une adresse, vous pouvez désormais effectuer des recherches sur les anciennes communes (déléguées) depuis le contrôle de saisie de la commune et dans celui de saisie avancée de l'adresse.
Paramétrage
Le référentiel interne des voies et lieux-dits (FANTOIR) ainsi que celui des communes (nouvelles, déléguées) sont mis à jour à la situation d'Avril 2022.
Correctif du 8 juillet 2022
Depuis la mise à jour du 7 juillet, dans les contrôles de saisie des communes (adresses, lieux de naissance), une erreur non bloquante se produit dans le contrôle lorsque vous saisissez des mots-clés d'un caractère ou bien contenant des chiffres.
Correctif du 19 juillet 2022
Depuis la version 3.4, une erreur peut se produire dans certains cas rares lors de l'affichage de l'état de votre liasse dans la barre d'accès rapide.
Correctif du 13 octobre 2022
Dans vos liasses contenant des bénéficiaires effectifs, aucune erreur de validation n'est produite lorsque le pourcentage total de détention du capital et/ou des droits de vote est supérieur à 100%.
Une erreur se produit en revanche lors de la validation du dossier de télétransmission, vous empêchant de procéder au règlement de la formalité.Dans la recherche RCS, lorsque vous recherchez le numéro SIRET d'un établissement, une erreur interne se produit et aucun résultat n'est affiché dans le tableau.
Dans les recherches portant sur un numéro SIRET, seule la partie SIREN est désormais prise en compte.
Correctif du 4 novembre 2022
Vos liasses télétransmises sont refusées par le système de notre partenaire technique DOCAPOSTE pour certains types de voie dans l'adresse de votre compte.
Prochainement
Authentification à 2 facteurs
À partir de la version 3.4.1, vous pourrez activer l'authentification à 2 facteurs dans les propriétés de votre compte.
Cette sécurité supplémentaire interviendra dans le processus de connexion à votre compte au moyen de votre identifiant et mot de passe, elle requerra la saisie d'un code de vérification (à usage unique) obtenu à partir d'un dispositif mobile (smartphone, tablette).
Directive européenne DSP2
Suite à l'entrée en vigueur de la deuxième Directive européenne sur les Services de Paiements (DSP2), les coordonnées du porteur de la carte de crédit utilisée pour le règlement unitaire (par carte de crédit ou par lien) de votre liasse à télétransmettre, devront être saisies (nom, prénom et adresse postale) à partir de la version 3.4.1.
Lors d'un règlement unitaire par carte de crédit, le panneau surgissant ci-dessus vous permettra de saisir les coordonnées du porteur de la carte de crédit.
Une option vous permettra de spécifier au greffe d'établir sa facture à l'ordre du porteur de la carte.
Si cette option n'est pas sélectionnée, la facture du greffe sera établie à l'ordre de votre compte.
Avec nos partenaires techniques InfoGreffe et DOCAPOSTE, nous finalisons actuellement les derniers tests de la version 3.4.1 liés à cette nouvelle règlementation.
Nous la mettrons en ligne à votre disposition dès que les interfaces de nos partenaires avec les nouveaux services PayBox 3DSV2 des greffes seront complètement opérationnelles.