Vos questions
Cette section a pour but de partager les questions remarquables dont vous avez pu nous faire part, ainsi que nos réponses à celles-ci.
Édition des liasses
Dans les liasses M0 et G0, il est impossible de saisir l'adresse du siège.
Cette option a pour effet de rendre impossible la saisie directe de l'adresse du siège, qui est alors remplacée par l'adresse du représentant légal que vous devez sélectionner à droite de la case à cocher.
Comment déclarer un ou plusieurs établissement(s) fermé(s) en même temps qu'une dissolution dans les liasses M2 ?
Lorsque les modifications de dissolution sans poursuite d'activité et de déclaration relative à un établissement sont sélectionnées dans la rubrique d'édition Identification de vos liasses M2, seule l'option de Transfert du siège est disponible dans la rubrique Établissement.
Si vous souhaitez déclarer un ou plusieurs établissement(s) fermé(s) dans le cadre d'une cessation d'activité, ne cochez pas déclaration relative à un établissement mais rendez-vous à la rubrique Siège dans laquelle vous trouverez un tableau d'éléments permettant la saisie de ces établissements.
Dans la rubrique d'édition Dirigeants de ma liasse, un message apparaît m'informant que certains bénéficiaires effectifs ont déjà été déclarés parmi les dirigeants et/ou les personnes liées de ma liasse.
Ce message apparaît lorsque le système détecte des doublons entre les dirigeants (et/ou les personnes liées) et les bénéficiaires effectifs présents dans votre liasse.
Il n'est pas bloquant et permet simplement de vous informer que vous pouvez désigner les dirigeants (personne physiques, sauf CAC et/ou les personnes liées) de votre choix comme bénéficiaires effectifs, en cliquant simplement sur la case à cocher correspondante dans la rubrique d'édition du dirigeant (ou de la personne liée).
Vous devez au préalable sélectionner une qualité de dirigeant pour que la case à cocher Bénéficiaire effectif apparaisse dans la rubrique d'édition.
Télétransmission
Le numéro de mon compte greffe n'est pas reconnu, sous quel format le saisir ?
Les numéros de comptes greffes sont en général composés de 7 chiffres.
Toutefois, certains greffes peuvent librement choisir des numéros de comptes comportant également (ou exclusivement dans certains cas) des lettres et/ou autres caractères non numériques.
Si votre numéro de compte greffe contient 7 chiffres suivis d'autres caractères non numériques, nous vous invitons à saisir ces 7 chiffres pour identifier votre numéro de compte.
Ma liasse a été rejetée par le greffe destinataire, puis-je lui transmettre de nouvelles pièces jointes ?
Lors de la reprise de télétransmission de votre liasse rejetée, vous pouvez modifier ses pièces jointes et ses données avant de la renvoyer au greffe destinataire.
Suivez ce lien pour accéder à la documentation sur la reprise de télétransmission.